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Voici l'ordre du jour du prochain Conseil de gouvernement
Conseil de gouvernement

Voici l'ordre du jour du prochain Conseil de gouvernement

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Un Conseil de gouvernement se réunira, jeudi prochain, avec à l'ordre du jour un exposé sur la politique nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes à l’horizon 2030.

Le Conseil examinera lors de cette réunion quatre projets de décret dont le premier est relatif au cours de soutien pédagogique.

Le deuxième projet de décret fixe les règles de travail et les missions des associations de parents et tuteurs d’élèves dans leurs relations avec les établissements d’éducation et de formation.

Le troisième projet de décret porte sur le transfert de certains établissements de formation hôtelière et touristique relevant du département du Tourisme à celui de l'Éducation nationale, alors que le dernier projet est relatif à la création d’un Conseil national de la Recherche scientifique.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Le gouvernement tiendra, par la suite, une réunion spéciale consacrée à l’examen de propositions de loi.

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