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Justice

Propos racistes sur LCI : Trois questions à Me Mourad Elajouti, avocat au barreau de Casablanca

Suite aux propos jugés "abjectes, haineux et racistes" prononcés sur la chaîne d'information LCI par le Pr Jean-Paul Mira, chef du service de réanimation de l'hôpital Cochin à Paris, lors d'un échange avec Camille Locht, directeur de recherche à l'Inserm, le Club des avocats au Maroc a décidé de porter plainte pour "diffamation raciale" auprès du Procureur de la République Française.

Cette plainte, en cours de préparation, sera déposée par Me Mourad Elajouti et Me Saïd Maâch, avocats au Barreau de Casablanca. Lors de cet entretien accordé à 2M.ma, Me Elajouti nous en parle.

2M.ma : Comment avez-vous accueilli les propos tenus sur LCI par le Pr Mira et le Pr Locht ?

Me Mourad Elajouti : Ces propos sont choquants, scandaleux, moyenâgeux. De là à assimiler les africains à des cobayes, à des rats de laboratoires, et que des vaccins doivent être expérimentés sur eux, parce qu'ils ne se protègent pas... Pire, parce que nous avons fait la même chose sur les prostituées par rapport au VIH... Nous avons été grandement indignés. En tant que Club d'avocats au Maroc, association professionnelle qui regroupe plus de 400 avocats, nous condamnons ce discours de discrimination, de racisme et de haine. Nous avons vu que le geste qui serait le plus civique et logique est celui de porter plainte auprès de la justice française.

Cette plainte est en cours de préparation et nous sommes actuellement entrain de peaufiner nos arguments juridiques. Nous avons d'ailleurs reçu le soutien de beaucoup d'avocats franco-marocains et d'avocats français, dont certains nous ont proposé leur aide au niveau de l'élaboration de la plainte et à celui de son dépôt. De même, la convention franco-marocaine d'entraide judiciaire, signée le 5 octobre 1957, autorise les avocats inscrits au barreau marocain à assister ou représenter les parties devant toutes les juridictions françaises, et à titre de réciprocité, les avocats français peuvent en faire autant.

2M.ma : Sur quels arguments allez-vous vous baser? 

Me Elajouti : Nous allons nous baser sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Quoiqu'ancienne, cette loi française est consolidée. La diffamation raciale y figure dans l'article 32, alinéa 2, qui traite des discriminations "envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance, ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée". En effet, nous somme là devant une diffamation qui est à caractère discriminatoire dans le fait imputé. 

Je cite, à titre d'exemple, la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en 1998, de considérer une affirmation prononcée dans un média, "faire des gamins pour toucher des allocations familiales", comme discrimination raciale envers les personnes d'origine maghrébine, sur la base de cette loi . L'article 33 de la même loi, dans son alinéa 3, traite pour sa part de l'injure raciale. Nous allons faire le tour de ces arguments et recourir à la procédure de citation directe devant le tribunal correctionnel.

2M.ma : Dans ce contexte d'état d'urgence sanitaire et de fermeture des frontières, comment comptez vous procéder pour déposer votre plainte?

L'Etat d'urgence est actuellement décrété au Maroc comme en France, où il y a un aussi certain nombre de restrictions au niveau des tribunaux. Le délai de prescription de cette infraction est d'un an, ce qui nous laisse une marge de manoeuvre, mais dès que la vie reprenne son cours normal et qu'on en ait la possibilité, nous déposerons cette plainte.

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