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Justice

Procès à distance: 60.774 verdicts prononcés et 5.626 détenus remis en liberté depuis le 27 avril (Ben Abdelkader)

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Un total de 60.774 verdicts ont été prononcés et 5.626 détenus remis en liberté depuis le lancement du dispositif du procès à distance le 27 avril dernier, a indiqué, mercredi 28 octobre à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader.

Dans sa présentation du budget sectoriel devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, M. Ben Abdelkader a relevé qu'un total de 9.283 audiences ont été tenues à distance par les tribunaux du Royaume au cours de cette période, notant que 160.569 affaires ont été traitées et 182.094 détenus ont bénéficié de ces procès.

Après avoir rappelé que la période de l'état d'urgence sanitaire a imposé de poursuivre les procès des personnes détenues tout en préservant leur sécurité sanitaire, celle des membres des forces publiques chargés de leur transfert et surveillance, ainsi que des magistrats et des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et des tribunaux, M. Ben Abdelkader a fait remarquer que l'adoption du procès à distance a été une décision conjointe du ministère de la justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et de la présidence du ministère public.

Ainsi, le ministère a contribué au succès de cette initiative en créant 200 comptes électroniques et en les distribuant aux tribunaux et aux établissements pénitentiaires, a-t-il précisé.

La présentation du ministre, qui s'est arrêtée sur les efforts du ministère pour achever le plan législatif au cours de l'année 2020, a porté sur les différentes étapes à travers lesquelles le ministère a élaboré sa conception et ses plans pour la gestion de la pandémie au niveau de ses différentes institutions, tout en renforçant les relations de coordination et de coopération avec le pouvoir judiciaire.

Selon M. Ben Abdelkader, le ministère a œuvré cette année à l'élaboration des textes réglementaires, dont le décret relatif aux indemnités accordées aux magistrats pour la supervision des tâches de gestion administrative, de permanence et d'affectation et le décret relatif à l'indemnité de permanence accordée aux fonctionnaires du secrétariat de greffe.
 

 

 

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