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FIFA: Adoption d'amendements aux Statuts et d'exceptions au "changement d'associations"

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Le 70e congrès de la FIFA, tenu en visioconférence, a adopté vendredi une série de propositions d’amendements aux Statuts, au Règlement d’application des Statuts et au Règlement des Congrès, tout en introduisant des exceptions aux principes d'interdiction des "changements d'associations".

S'agissant "des amendements au Règlement d’application des Statuts", ils concernent des modifications apportées aux dispositions régissant les conditions d'éligibilité des joueurs en équipe représentative (appelée aussi équipe nationale).

En septembre 2019, la Commission des Acteurs du Football de la FIFA avait créé un groupe de travail technique chargé d’examiner les dispositions du Règlement d’application des Statuts concernant les conditions d’éligibilité en équipe représentative. La création de ce groupe de travail faisait suite aux demandes de modification du règlement émises par plusieurs associations membres.

Les nouveaux amendements consistent à clarifier plusieurs concepts vagues pour lesquels la FIFA a souvent été sollicitée, en particulier la signification de la détention d'une nationalité ou encore le fait d'avoir vécu sur le territoire d'une association.

Ainsi, pour la situation d'un joueur acquérant une nouvelle nationalité, les amendements concernent uniquement la durée qu'un joueur doit passer dans un pays dont il a acquis la nationalité avant de pouvoir représenter son équipe nationale. Cette durée est dorénavant déterminée par l'âge du joueur, une condition qui ne s'applique que si le joueur n'a pas déjà un lien avec le pays concerné que ce soit par sa naissance ou sa famille.

Les amendements introduisent, entre autres, des exceptions supplémentaire à l'interdiction générale de "changement d'association".

La première exception concerne le cas de joueurs ayant joué pour une association lors d'un match officiel de compétition internationale de jeunes et qu'au moment de ce match il n'avait qu'une seule nationalité. Si le joueur souhaite changer d'association à l'avenir, il doit avant tout ne pas avoir représenter la première association membres au niveau international "A" en match officiel, ne pas déjà avoir fêté son 21e anniversaire au moment de son dernier match pour la première association et satisfaire à l'une des conditions relatives aux liens réels envers cette nouvelle association membre en termes de famille ou de durée.

La deuxième exception concerne un joueur ayant deux nationalités au moment de son premier match officiel pour une association et ayant représenté cette même association au niveau international "A". Si le joueur souhaite changer d'association à l'avenir au profit de sa seconde nationalité, il doit ne pas avoir représenter la première association au niveau international "A" dans plus de 3 matchs officiels, ne pas déjà avoir fêté son 21e anniversaire au moment de son dernier match pour la première association, attendre un an avant son dernier match officiel au niveau international "A" pour la première association, et ne pas avoir joué au niveau international "A" en phase finale de compétition continentale ou de Coupe du monde pour la première association.

La 3ème exception codifie la jurisprudence existante de la commission des statuts du joueur lorsqu'un nouveau membre de la FIFA est admis et que le joueur qui possède la nationalité du nouveau membre a déjà représenté une autre association à un niveau quelconque. Le joueur sera alors autorisé à changer d'association au profit du nouveau membre s'il satisfait à un ensemble de critères.

La 4ème exception et celle d'un joueur obtenant de la part de la FIFA l'approbation d'un changement d'association. Si la nouvelle association ne sélectionne pas le joueur après ce changement, il pourra sous certaines conditions demandées exceptionnellement à la FIFA d'être un nouveau éligible pour sa première association.

Dans le volet "des amendements aux Statuts de la FIFA et au Règlement des Congrès", les associations membres ont approuvé des propositions ouvrant la voie à la tenue de Congrès de la FIFA (ordinaire ou extraordinaire) sous forme virtuelle.

Le Congrès peut désormais se tenir en personne, par audioconférence, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication, précise-t-on.

De même, la participation au congrès peut se faire par audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication a valeur de présence, et lorsqu’un Congrès se tient par audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication, le vote par correspondance et/ou en ligne est autorisé.

 

Selon la FIFA, les pertes pourraient s'élever à 14 milliards de dollars pour le football mondial à cause de la pandémie de Covid-19 qui a déjà poussé plus de 150 fédérations à solliciter l'aide.

Entre les perturbations de calendrier, les stades vides et les pertes de droits télévisés, cette estimation "couvre la totalité de l'économie du football" pour les 211 associations membres de la FIFA, formations et équipes de jeunes incluses, avait expliqué Olli Rehn, qui pilote ce dossier au sein de la FIFA, lors d'un point-presse.

"Plus de 150 associations membres" ont déjà sollicité le plan d'aide de la FIFA, doté de 1,5 milliard de dollars mêlant subventions et prêts, a poursuivi le gouverneur de la Banque centrale de Finlande, ancien vice-président de la Commission européenne et qui est vice-président de la commission de gouvernance de la FIFA depuis 2017.

Cette aide n'est "pas limitée dans le temps" et vise à permettre aux fédérations de "surmonter cette crise" sur le long terme, a ajouté Olli Rehn, pour qui d'autres pays membres "peuvent solliciter des fonds ultérieurement".

"La demande de subventions est très forte", dépassant celle de prêts, alors que la FIFA prévoit d'accorder jusqu'à 1,5 million de dollars par association membre, et jusqu'à 2 millions de dollars par confédération.

 

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