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Fiscalité: La Contribution Professionnelle Unique expliquée par des responsables à Marrakech

2M.ma avec Map2M.ma avec Map

Une rencontre de communication et d’information autour de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) a été organisée mercredi à Marrakech, à l’initiative conjointe de la Direction Régionale des Impôts et de la Direction Régionale Tensift-Atlantique de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

 

Ce rendez-vous s’inscrit dans le cadre d’une série de rencontres similaires organisées, à travers le territoire de la région Marrakech-Safi afin de sensibiliser sur les différentes dispositions de ce nouveau régime fiscal qui a remplacé le régime du bénéfice forfaitaire en vertu de la Loi de Finances 2021.

Intervenant à cette occasion, le président de la Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services (CCIS) de Marrakech-Safi, Mohamed Fadlam, a relevé que la CPU représente un acquis pour les commerçants et les artisans et vient répondre aux attentes de cette catégorie professionnelle.

En effet, la CPU instaurée par la Loi de Finances 2021, a été une revendication formulée par les professionnels eux-mêmes, lors des Assises Nationales sur la Fiscalité en 2019 à Skhirat, dont les recommandations avaient appelé à faciliter les procédures fiscales et à faire bénéficier une grande catégorie de professionnels, de petits commerçants et d'artisans, d'une couverture médicale, a-t-il expliqué.

Dans son intervention, Fadlam a, en outre, mis l’accent sur le rôle majeur de la CCIS en matière de communication et de sensibilisation des professionnels sur l’importance de ce nouveau régime.

Dans le même ordre d’idées, le représentant de la Chambre d’artisanat de Marrakech-Safi, Abdeljalil Boumahdi, s’est réjoui de voir une des principales revendications des artisans se concrétiser à savoir : la couverture médicale.

Ce chantier témoigne, si besoin est, de la Haute Sollicitude dont Sa Majesté le Roi Mohammed VI ne cesse d’entourer cette catégorie de professionnels, a-t-il poursuivi, appelant tous les artisans à adhérer massivement à ce nouveau régime fiscal.

« Nous sommes satisfaits du volet social de ce nouveau régime fiscal, dont l’entrée en vigueur représente un événement phare et un moment historique dans notre pays », a souligné pour sa part, la directrice régionale des Impôts, Souad Baya.

Et de poursuivre que ce nouveau système leur permettra de bénéficier d'une couverture médicale à travers un droit complémentaire destiné aux prestations sociales couvrant l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).

Dans ce cadre, Baya a fait savoir que la CPU permet d’une part, aux professionnels soumis au régime du bénéfice forfaitaire de s’acquitter, désormais, d’un seul impôt remplaçant l’impôt forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux et d’autre part, elle leur assure une couverture médicale, faisant savoir que les professionnels peuvent verser la CPU dans sa totalité ou opérer quatre versements trimestriels.

Ce régime permettra aux professionnels de bénéficier d’un portefeuille de soins englobant tous les risques, dont les hospitalisations, les frais des médicaments, les analyses et soins divers, en plus des prises en charge de 86 médicaments coûteux auprès des pharmacies et auprès des cliniques.

Le Taux de remboursement varie entre 70 et 100% notamment pour les maladies chroniques dont les maladies oncologiques et les tumeurs (95%), les maladies hépatiques (94%), l’hémodialyse (98%), certaines opérations cardiologiques et greffes diverses (prises en charge pouvant atteindre 100%), a-t-il expliqué.

Instaurée en vertu de la Loi de Finances 2021, la CPU permet, d’une part, aux professionnels auparavant soumis au régime du bénéfice forfaitaire de s’acquitter, désormais, d’un seul impôt remplaçant l’impôt forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux et, d’autre part, elle leur assure une couverture médicale à travers un droit complémentaire destiné aux prestations sociales couvrant l’assurance maladie obligatoire.
 

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