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L'Union européenne oeuvre vers l'instauration de "salaires minimums adéquats"
Union Européenne (UE)

L'Union européenne oeuvre vers l'instauration de "salaires minimums adéquats"

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L'Union européenne s’achemine vers l’instauration d’une législation assurant '’des salaires minimums adéquats’’ dans l'UE.

Le Conseil de l’UE, qui représente les 27, vient à cet effet de marquer son accord sur une proposition de la Commission européenne relative à l’institution d’une législation commune relative à des salaires minimums adéquats dans l'UE. Ce feu vert donne à la présidence du Conseil un mandat de négociation avec le Parlement européen. Désormais, le Conseil et le Parlement européen devront tous deux se mettre d'accord sur un texte final.

Selon le projet de loi, qui vise à améliorer les conditions de vie et de travail, il est question d’établir ‘’un cadre visant à promouvoir des niveaux adéquats de salaires minimaux légaux et la négociation collective pour la fixation des salaires, ainsi qu'à promouvoir l'accès effectif à la protection offerte par des salaires minimaux’’.

‘’Le travail doit être rétribué. Nous ne pouvons pas accepter que des personnes qui mettent toute leur énergie dans leur travail vivent encore dans la pauvreté et ne puissent avoir un niveau de vie décent. Cette loi sera un grand pas en avant vers la réalisation de cet objectif’’, a réagi Janez Cigler Kralj, ministre slovène du travail, de la famille, des affaires sociales et de l'égalité des chances, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE.

Dans son texte, le Conseil constate que dans les pays où la part des travailleurs couverts par des conventions collectives est importante, la proportion de travailleurs à bas salaires tend à être plus faible et les salaires minimaux plus élevés que dans ceux où le taux de couverture est faible. C'est la raison pour laquelle les ministres ont convenu que les pays devraient promouvoir le renforcement des capacités des partenaires sociaux à prendre part à la négociation collective.

Afin de promouvoir le caractère adéquat des salaires minimaux légaux et, ainsi, de garantir des conditions de travail et de vie décentes, les États membres dans lesquels il existe des salaires minimaux légaux sont également chargés de mettre en place un cadre procédural pour fixer et actualiser ces salaires minimaux selon un ensemble de critères stables et clairs. Les salaires minimaux légaux seront actualisés régulièrement et en temps utile. Leur montant peut en outre être adapté par des mécanismes d'indexation automatique.

Les ministres se sont également mis d’accord sur un certain nombre de mesures visant à améliorer l'accès effectif des travailleurs à la protection offerte par des salaires minimaux, qui ont droit à un salaire minimal: des contrôles et des inspections appropriés, des informations facilement accessibles sur la protection offerte par des salaires minimaux, un rappel des règles en vigueur relatives aux marchés publics, un droit à réparation et des sanctions pour les employeurs qui ne respectent pas les règles.

Le texte approuvé prévoit également que les États membres devraient surveiller la couverture et le caractère adéquat des salaires minimaux. En outre, ils seront invités à communiquer à la Commission européenne, tous les deux ans, des informations sur le taux de couverture de la négociation collective, le niveau des salaires minimaux légaux et la part des travailleurs qu'ils couvrent.
 

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