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Les industries Métallurgiques, Mécaniques et Électromécaniques bénéficient d’une amnistie fiscale

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La Fédération des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Électromécaniques (FIMME) et la Direction Générale des Impôts ont signé, le 1er décembre, une convention pour la régularisation de la situation fiscale des entreprises du secteur, en application des dispositions de la loi de finances 70-19 pour l’année budgétaire 2020 et les dispositions de la loi de finance rectificative 35.20 pour l’année 2020.

 

Selon un communiqué de la FIMME, cette convention intervient à  l’issue de plusieurs réunions entre la fédération et la DGI.

 

Ainsi, cette démarche va permettre « aux opérateurs du secteur de bénéficier de l’annulation des majorations, amendes et pénalités prévues par le Code Général des Impôts ainsi que la dispense du contrôle fiscal pour chacun des impôts et taxes et des exercices ayant fait l’objet de la déclaration rectificative », informe la Fédération des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Electromécaniques qui  invite « tous les acteurs du secteur à adhérer à cette démarche ».

 

Par ailleurs, il à souligner que la fédération précise que les impôts concernés par cette démarche sont, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu (revenus salariaux) et la taxe sur la valeur ajoutée. Cette démarche couvre les exercices 2016, 2017, 2018 pour un délai de souscription qui dépasse pas le 15 décembre 2020.

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