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Les dix clés pour une "Bonne gouvernance" au Maroc, selon la CSMD
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Les dix clés pour une "Bonne gouvernance" au Maroc, selon la CSMD

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La bonne marche du Royaume demeure étroitement liée à une architecture institutionnelle lisible pour tous les acteurs. Des instances de régulations consolidées, la démocratie participative, des médias libres et une société civile émancipée et des institutions au fonctionnement transparent sont les ingrédients indispensables pour une bonne gouvernance au Maroc. Dans son rapport présenté au Souverain, la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) recommande 10 orientations à suivre dans ce sens, les voici.  

 

1- Affirmer la centralité du citoyen :

 

Pour les parties prenantes de la gouvernance et des politiques publiques, le citoyen devrait être au cœur de toute démarche, estime la CSMD. Impliqué et responsabilisé, le citoyen devrait bénéficier d’une confiance a priori. Les normes et procédures n’auraient plus pour objectif le contrôle mais la sanction a posteriori en cas d’abus de confiance. La performance de l’État et de ses appareils devrait se mesurer par la qualité du service fourni au citoyen. Un arbitrage raisonné entre sécurité et prise de risque, permettrait d’accélérer les réformes, comme ce fut le cas au début des années 2000.

 

2- Clarifier les rôles de manière assumée et dissiper les opacités et incohérences : 

Pour la CSMD, le leadership devrait être assumé, à tous les niveaux, pour s’inscrire dans un modèle de leadership institutionnalisé, adossé à un référentiel transparent et lisible. La clarification opérationnelle des domaines de compétences s’accompagnerait d’une organisation et de moyens qui faciliteraient la cohérence verticale et la rendraient explicite et lisible pour tous, réduisant ainsi les interférences et permettant la traçabilité et la responsabilisation. La structure rattachée au Chef du gouvernement, chargée de la cohérence des politiques, devrait être renforcée. Par ailleurs de grands pôles intégrés simplifieraient l’architecture ministérielle pour une meilleure articulation des politiques sectorielles, et la fin de la dilution des responsabilités.

3- Mettre en place des conditions en faveur de la mise en œuvre efficace des politiques publiques et de la résolution effective des blocages :

Si les diagnostics sont bons, si la volonté de réforme existe, le Maroc butte le plus souvent sur la mise en œuvre. Cela tient à plusieurs raisons : une recherche de consensus factices qui contournent les désaccords, les renvoyant à la phase de réalisation, où se révèlent de fortes divergences (de valeurs, de conception, de vision de la réforme) conduisant à des blocages, explique-t-on dans le rapport. A ces consensus de façade devraient succéder des compromis explicites et assumés, poursuit-on.

Le second point d’achoppement selon la CSMD, concerne la faiblesse des compétences humaines en charge de la mise en œuvre des réformes, qu’il faut mobiliser pour en assurer la réussite. La clarification et la simplification des circuits de décision permettraient une approche plus souple envers la prise de risque, l’encouragement à l’initiative et à l’innovation, aussi bien auprès des décideurs politiques qu’administratifs.

Enfin, les agences dont la mission a été accomplie ou rendue caduque devraient être fermées, au risque de devenir des lieux de cristallisation d’intérêts catégoriels ou corporatistes opposés au changement. Les préconisations relatives à la qualité de la conception des politiques publiques et à leur suivi et évaluation sont davantage détaillées dans les notes relatives à l’administration et à l’Etat.

4- Améliorer le fonctionnement du parlement et renforcer ses capacités :

Si la qualité du personnel politique est une condition sine qua non à la performance du travail des parlementaires, il faut l’accompagner d’un appui technique et humain des élus. Ces moyens sont indispensables à la réduction du temps de production des lois, à l’amélioration de la qualité du suivi et d’évaluation du travail gouvernemental. La mobilisation des nouvelles technologies ajouterait plus de célérité, d’efficience, mais également d’inclusion et de participation.

 

5- Renforcer les structures d’intermédiation :

Le Constitution consacre le rôle et l’importance des partis, ainsi que celui des organisations syndicales et des chambres professionnelles. Mais l’importance de ces corps intermédiaires contraste avec la désaffection qu’ils connaissent, particulièrement les partis politiques. Le renforcement des instances d’intermédiation, dont les partis politiques, est un préalable à toute vie politique dynamique et saine. Il incombe aux structures d’intermédiation de regagner leur crédibilité en affirmant leur indépendance et en appliquant à leur niveau les principes d’une bonne gouvernance.

 

6- Consolider et élargir le cadre de la démocratie participative :

Instaurer la complémentarité, le dialogue et l’articulation entre les pouvoirs exécutif et législatif, et la société civile, afin de créer une boucle vertueuse de citoyenneté responsable et de politiques publiques efficientes, adossées l’une aux autres. Renforcer l’autonomie et les compétences propres de la société civile, pour en faire un partenaire majeur du changement, sentinelle des libertés, et initiatrice, dans un large cadre de débats et de concertations incluant universités, lieux publics, espace virtuel, recommande la CSMD. 

Il faut des acteurs associatifs assumant leur rôle de partenaires responsables et crédibles, fonctionnant de manière transparente et démocratique, ayant des objectifs lisibles et conformes à leurs statuts, et faire respecter, parallèlement, la liberté d’association et de réunion publique, consacrée par la Constitution. Cela passe également par le développement de modalités nouvelles de participation, comme les conventions citoyennes, le droit de pétition et les initiatives législatives populaires.

7- Consolider le rôle des institutions de gouvernance :

Les atouts de la nouvelle génération des institutions de gouvernance consacrées et confirmées par la constitution de 2011 n’ont pas été mis à profit, constate la CSMD.

Pour qu’elles jouent leur rôle de sentinelle de l’état de droit et de la bonne gouvernance, il est indispensable d’être attentif à la qualité du leadership et son exemplarité, de veiller à la prise en compte de leurs recommandations ou du moins à justifier leur rejet s’agissant des avis prévus par les textes, de les doter de moyens humains et matériels nécessaires à l’accomplissement de leur mission et de respecter les délais de renouvellement de leurs instances, suggère-t-on dans le rapport.

8- Réinventer les voies de médiation :

L'institution du médiateur peine à trouver la place qui devrait être la sienne s’agissant de la prise en compte de son avis ou de son implication comme médiateur dans la gestion de certaines tensions/conflits au niveau des territoires, constate la commission.

Il devrait être renforcé dans ses compétences, et voir son périmètre d’action élargi, de telle manière qu’il puisse servir de réel outil de médiation lors des conflits et tensions qui échappent désormais aux leviers de médiation classiques. Le Médiateur du Royaume devrait accompagner les mutations sociales et réinventer les traditionnelles fonctions de médiation

 

9- Permettre aux médias de jouer leur rôle de contre-pouvoirs :

Garantir aux médias un environnement où leur mission d’information, leur vocation à créer un espace de débat démocratique, avec une pluralité et une marge de liberté respectée, est indispensable à un fonctionnement vertueux et apaisé aussi bien du champ politique que de la société. Cette liberté des médias doit aller de pair avec la responsabilité et le respect de la déontologie où la profession organisée a un rôle majeur à jouer.

 

10- Mettre en place des règles pour lutter contre les collusions et les conflits d’intérêts :

Des engagements politiques clairement énoncés et défendus ainsi que l’exemplarité, des lois spécifiques destinées à lutter contre les conflits d’intérêts, la collusion, de même que l’effectivité des instances de régulation, le contrôle régulier des déclarations de patrimoine et autres leviers susceptibles de contribuer à la transparence, contribueraient aux règles de bonne gouvernance et au rétablissement de la confiance.

Il s’agira en particulier d’élargir le périmètre du cadre juridique existant, pour y intégrer tous les acteurs de la vie publique ; de traiter les risques déontologiques non couverts par les règlements actuels ; et de renforcer les dispositifs existants sur la déclaration de patrimoine, le droit d’accès à l’information et les attributions des marchés publics.

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