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Généralisation de la Protection Sociale

Bénéficiaires, coût et deadlines... ce qu'il faut savoir sur la généralisation de la protection sociale

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C'est une révolution sociale et sociétale qui est en marche. Mercredi 14 avril, au Palais Royal à Fès, le Souverain a présidé la cérémonie de lancement de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale.  Retour en trois questions sur ce chantier qui permettra d'améliorer les conditions de vie des Marocains. 

Quels Bénéficiaires ?

Ce chantier Royal, qui bénéficiera dans un premier temps aux agriculteurs, artisans et professionnels de l'artisanat, aux commerçants, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU), au régime de l'auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, devra s’étendre, dans un second temps, à d’autres catégories dans la perspective de la généralisation effective de la protection sociale à tous les citoyens, notamment avec l’intégration des bénéficiaires du Ramed.

Ainsi, trois conventions cadres ont été signées, mercredi, devant le Souverain:

- Une convention-cadre pour la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base à 1,6 million d'agriculteurs

- Une deuxième convention-cadre relative aux artisans et professionnels d'artisanat, soit près de 500.000 adhérents

- la troisième convention-cadre en faveur des commerçants, des artisans, des professionnels et des prestataires indépendants, soit près de 800.000 adhérents, tout en permettant aux familles d'en bénéficier.

Qu'en-est-il du Budget ?

Le chantier nécessitera d'allouer un montant annuel total de 51 milliards de dirhams, dont 23 milliards financés par le budget général de l'Etat, dans le cadre du mécanisme basé sur la solidarité en faveur des personnes n’ayant pas la capacité de cotiser, 28 milliards financés par les cotisations des assurés.

Dans le détail, Il faut 14 milliards pour financer le déploiement de l’AMO, 20 milliards pour la généralisation des allocations familiales, 16 milliards pour la généralisation de la retraite et enfin 1 milliards pour l’indemnité pour perte d’emploi (IPE). 

Pour ce qui est du montage financier des 23 milliards mobilisés par l'état, il sera assuré par le budget de l’Etat, par des recettes fiscales réservées au financement de la protection sociale (exemple: taxe sur la solidarité décidée en 2021), des ressources dégagées suite à la réforme de la compensation et toutes les autres ressources qui peuvent être mobilisées en vertu de textes législatifs ou réglementaires. 

 

Quelles sont les échéances fixées?

Il s’agit, dans un premier temps, de la généralisation de l’AMO de base durant les années 2021 et 2022, et ce par l’élargissement de l'assiette des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du RAMED et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions de personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.

Par la suite, la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024 et ce, en permettant aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires.

S'en suivra, l’élargissement en l'an 2025 de l'assiette des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées.

Enfin, la généralisation de l’indemnité pour perte d'emploi en l’an 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions pour bénéficier de cette indemnité et l’élargissement de l'assiette des bénéficiaires.

 

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