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Le processus du mécanisme national de prévention de la torture exige l'amorce d'un dialogue multipartite (OMP)

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 Le processus ayant abouti à la création d'un mécanisme national de prévention de la torture exige plus qu'auparavant l'amorce d'un dialogue multipartite, a souligné, vendredi à Rabat, le président de l'Observatoire marocain des prisons (OMP), Abdellatif Raffoua.

Intervenant à l'ouverture d'"un colloque multipartite sur le mécanisme national de prévention de la torture", il a relevé que le processus qui a duré des années avec des problématiques différentes et complexes révélées exige plus qu'auparavant l'amorce d'un dialogue multipartite qui associe les secteurs gouvernementaux concernés et les institutions nationales notamment le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), les ONGs et les partenaires internationaux, particulièrement l'Union européenne (UE).

Et M. Raffoua d'expliquer, lors de cette rencontre organisée par l'observatoire marocain des prisons, que ce dialogue vise principalement à faire connaître ce mécanisme, ses référentiels et son processus, estimant que les attentes et les défis se dressant devant ce mécanisme se reflètent dans les rôles de l'ensemble des parties à ce dialogue tripartite.

Il a mis l'accent aussi sur la nécessité de mieux identifier la contribution de la société civile et de mettre en avant le progrès dans la prévention contre la torture et de garantir l'efficience et l'efficacité du mécanisme national.

Le mouvement des droits de l'Homme a lancé un processus de plaidoirie pour la mise en place d'un mécanisme national de prévention de la torture, a-t-il rappelé, notant que dans ce cadre, une alliance comprenant l'ensemble du mouvement de droits de l'Homme a été créée pour servir d'espace de dialogue et de cadre d'action commune pour la mobilisation et la sensibilisation sur l'importance de la création de ce mécanisme.

Pour sa part, le directeur de la protection des droits de l'Homme au sein du CNDH, Abderrafie Hami a souligné que cette rencontre constitue une occasion pour débattre autour du mécanisme national de prévention de la torture d'autant que le tissu associatif a amplement contribué à sa création en fédérant ses efforts depuis les recommandation de l'instance équité et réconciliation de 2005 sur ce sujet pour plaider en faveur de l'approbation par le Maroc du protocole facultatif portant sur la convention contre la torture et autres traitements cruels ou inhumains ou dégradants.

M. Hamdi a souligné qu'avec la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), il a été procédé à l'élargissement des attributions du Conseil pour comprendre trois mécanismes dont le mécanisme national de la prévention de la torture, rappelant l'importance de ce mécanisme créé fin 2009 et ayant accompli son travail tout au long de l'année 2020 en dépit de la pandémie.

A cet égard, il a indiqué que le mécanisme de prévention de la torture a effectué plus de 15 visites comme cela a été mentionné dans le rapport annuel du conseil et a publié plusieurs recommandations, notant que cette rencontre offre l'opportunité d'échanger les points de vue avec le tissu associatif marocain pour qu'il soit informé du travail accompli par le CNDH dans le cadre de ce mécanisme.

De son côté, le bâtonnier Abderrahim Jamai, vice-président de l'observatoire national des prisons, a souligné, lors de la première séance de ce colloque sur la thématique "Mécanisme national de prévention de la torture : enjeux, défis et horizons" que ce mécanisme est devenu actuellement une nécessité pour garantir l'efficacité de l'ensemble des composantes de la justice pénale notamment en ce qui concerne l'enquête préliminaire et judiciaire, mettant l'accent sur la nécessité de s'assurer qu'il n'y ait ni pression ni contrainte lors de la période de garde à vue.

Les questions soulevées aujourd'hui se rapportent à la portée de l'activation de ce mécanisme, aux difficultés de sa mise en oeuvre et aux modalités de réaliser les objectifs escomptés de l'approbation et de la ratification par le Maroc du protocole facultatif annexe à la convention de lutte contre la torture.

Cette rencontre a été marquée par la participation de nombre de chercheurs et acteurs dans le domaine des droits de l'Homme pour débattre de thématiques se rapportant notamment aux défis et bilan du mécanisme national de prévention de la torture et au rôle de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion dans la prévention contre la torture. 

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