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Union Africaine

Le Maroc à la Réunion consultative pour la révision du Statut du Tribunal administratif de l'UA

2M.ma avec MAP2M.ma avec MAP

 Les juges du tribunal administratif de l’Union Africaine ont entamé, mardi, par visioconférence la Réunion consultative pour la révision du Statut et du Règlement de procédure de cette juridiction de l’organisation panafricaine, avec la participation du Maroc.

Le Maroc est représenté à cette réunion par la magistrat au Tribunal administratif de l’UA, Mme Jamila Sedqi, aux côtés de ses homologues du Mozambique, du Malawi, de la Namibie et de l’Ile Maurice et des représentants du bureau du Conseil et des ressources humaines de la Commission de l’UA, ainsi que du représentant du Cabinet du Président de la Commission de l’UA.

Les magistrats de l’UA se pencheront deux semaines durant sur des questions liées à la structure du système de justice interne, la sélection et le mandat des juges, le mécanisme de révision interne, le droit d’appel, les compétences personnelles et matérielles et les délais de dépôt.

Les exigences de soumission, la saisine en médiation, la conduite des audiences, l’injonction, le jugement sommaire, les dommages et intérêts moraux et matériels, les intérêts pré et post jugement, figurent également parmi les sujets qui seront abordés lors de cette réunion consultative.

Les membres du Tribunal administratif de l’UA vont se pencher aussi, entre autres, sur l’exécution du jugement, la compétence, la composition et le fonctionnement du Tribunal, outre la nomination, la reconduction et le mandat des juges, ainsi que sur le pouvoir d'établir des règles de procédure et sur l’élection du président.

Le Conseil exécutif de l’UA avait demandé lors de sa 34è Session ordinaire tenue les 7-8 février 2019, à la Commission de l’Union de revoir le Statut et le Règlement de procédure du Tribunal administratif.

Le Statut actuel et règles de procédure du Tribunal administratif, souligne-t-on, ont été adoptées par le Conseil des ministres en 1966 et 1967, respectivement. Les deux documents doivent être révisés en vue d'aborder la transformation de l'Organisation de l'OUA à l'UA, les réalités opérationnelles, la taille du personnel, le volume des griefs et la structure organisationnelle nouvellement approuvée, souligne-t-on.

Les révisions donneront l'occasion de mettre à jour les deux documents en fonction des tendances générales du droit administratif international.

Le Tribunal administratif de l'UA est un organe indépendant chargé de l'administration du système de justice interne de l'Union africaine.

La juridiction du Tribunal administratif s'étend à l'ensemble de l'organisation et englobe la Commission de l'UA, les organes, les agences spécialisées, les missions et les bureaux de représentation situés dans toute l'Afrique et ailleurs.

Le pouvoir de révision du Tribunal est limité aux décisions administratives affectant les conditions d'emploi des fonctionnaires ou aux violations alléguées du Statut et Règlement du personnel ainsi qu'aux demandes de révision de mesures disciplinaires.
 

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