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Le gouvernement espagnol accorde aux livreurs à domicile le statut de "salariés"
Emploi

Le gouvernement espagnol accorde aux livreurs à domicile le statut de "salariés"

2M.ma avec Agences2M.ma avec Agences

Le gouvernement espagnol a adopté un décret accordant aux livreurs à domicile de repas travaillant pour les différentes plateformes spécialisées le statut de "salariés".

Ce texte, approuvé mardi en Conseil des ministres, entérine un accord conclu, le 10 mars, entre le ministère du Travail et de l'Economie sociale et les partenaires sociaux.

Les livreurs à domicile "sont désormais des salariés et pourront profiter de toutes les protections" découlant de ce statut, a indiqué, la vice-présidente du gouvernement, ministre du Travail Yolanda Diaz.

"Ils ont des droits d'organisation, de syndicalisation, de protection sociale, de cotisation et de salaire", a-t-elle précisé, ajoutant que, sur la base de ce décret, des milliers de travailleurs seront des employés et les entreprises cotiseront pour eux et ils auront droit à toute la protection sociale qu'ils n'ont pas aujourd'hui.

En vertu du décret, le code du travail reconnaît désormais "la présomption de salariat pour les travailleurs fournissant des services rétribués de livraison via des entreprises effectuant cette tâche grâce à un algorithme gérant le service ou les conditions de travail, à travers une plateforme numérique".

Le texte prévoit, en outre, que les syndicats "devront être informés des règles régissant les algorithmes et les systèmes d'intelligence artificielle pouvant avoir un impact sur les conditions de travail".

Les entreprises auront trois mois pour se mettre en conformité avec cette modification du code du travail.

L'Espagne est devenue ainsi le premier pays de l'UE à accorder le statut de salariés aux livreurs à domicile.

 

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