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Droits de l'Homme

Le CNDH insiste sur l'application de la loi en termes de proportionnalité lors de la dispersion des manifestations

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Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a souligné, samedi 20 mars, l'importance de l'application de la loi en lien avec les principes de nécessité et de proportionnalité lors de la dispersion des manifestations, tout en insistant sur la protection des libertés publiques et du droit de manifestation pacifique.

Dans un communiqué sur les protestations des enseignants contractuels, le conseil s'est félicité du communiqué du procureur Roi près le Tribunal de première instance de Rabat annonçant l'ouverture une enquête au sujet "d'une personne en tenue civile qui a usé de la violence lors de la dispersion d'un rassemblement sur la voie publique".

Il a à cet égard appelé le parquet compétent à élargir le cercle des investigations pour englober les faits évoqués ou diffusés via les divers médias, tout en œuvrant à la publication des résultats des recherches.

Le CNDH a rappelé dans le même contexte sa recommandation contenue dans son rapport annuel 2019 et dans nombre de ses rapports thématiques, selon laquelle le recours à la force devrait être soumis au contrôle du ministère public.

"Le conseil national des droits de l'Homme, sur la base des prérogatives qui lui sont conférées par la loi n° 76.15 portant sa réorganisation et en complément du rôle de suivi concernant le dossier des enseignants contractuels, a mis en place un groupe pour suivre ce mouvement protestataire à travers sa commission régional de Rabat-Salé-Kénitra après l'annonce par la Coordination nationale d'une série de sit-in coïncidant avec les vacances scolaires du 14 au 21 mars", conclut le communiqué.

 

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