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La Chambre des représentants livre son bilan de l'année législative 2020-2021
Chambre des Représentants

La Chambre des représentants livre son bilan de l'année législative 2020-2021

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La Chambre des représentants a tenu jeudi une plénière consacrée à la clôture de la deuxième session de l'année législative 2020-2021 de la dixième législature. Celle-ci a été consacrée à l'examen et au vote des projets de textes législatifs finalisés, et a été l'occasion de livrer le bilan de l'année législative.

La dixième législature a été riche en termes de production législative encadrant, en grande partie, la nouvelle génération des réformes majeures lancées par le Royaume, a affirmé le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki. "Notre production législative encadre, en grande partie, la nouvelle génération des réformes majeures que lance notre pays sous les orientations et les directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et les transitions qu'Il vise à réaliser pour consolider l'émergence marocaine et la cohésion sociale", a-t-il précisé.

Près de 2.500 amendements fondamentaux aux textes adoptés, dont 30% acceptés par le gouvernement 

Les membres de la Chambre des Représentants ont proposé plus de 2.500 amendements fondamentaux aux textes adoptés, dont le gouvernement a accepté 740, soit un taux de 30%, a annoncé Habib El Malki.

Ce bilan témoigne du souci des membres de la première Chambre de veiller à ce que cette institution marque de son empreinte les législations et interagit avec un sens élevé de responsabilité avec les textes qui lui sont soumis, a indiqué M. El Malki. Dans ce sillage, il a rappelé nombre de problématiques soulevées lors de l'exercice de la législation, concernant notamment la marginalisation des initiatives législatives des membres de la Chambre, à savoir les propositions de lois, estimant qu'il s'agit d'un problème "chronique" dans l'histoire du Parlement marocain, puisque sur un total de 257 propositions présentées par les parlementaires au cours de cette législature, seules 23 propositions, soit 8% du total des textes, ont été adoptées.

Ainsi, il a appelé à surmonter cette problématique, en plaçant les initiatives législatives des membres de la Chambre des Représentants au centre du débat de société, notant que la société a le droit de savoir davantage sur ces initiatives et de se les approprier, voire même de les améliorer avec ses suggestions, ce qui est garanti par la Constitution dans le cadre de la mise en œuvre de la démocratie participative. Le deuxième problème majeur, selon M. El Malki, est la mise en application des lois, à savoir la promulgation des décrets d'application des textes de loi si cela est formellement stipulé par ces mêmes textes.

 

Déficit au niveau de l'exploitation optimale des initiatives législatives de la Chambre basse

M. Malki a ajouté que le bilan législatif est aussi qualitatif, compte tenu de la nature des textes approuvés et du contexte de travail caractérisé, au cours de la période 2020-2021, par les répercussions de la pandémie du Covid-19 sur les différents aspects de la vie, notant que le nombre de projets de loi constitutifs approuvés a dépassé 80 textes, qui sont d'une importance cruciale dans la vie politique, économique, culturelle et sociale.

Par ailleurs, le président de la première Chambre a évoqué le déficit enregistré au niveau de l'exploitation optimale des initiatives législatives des membres de la Chambre, relevant que le taux de propositions de loi approuvées au cours de cette législature n'a pas dépassé 7 %, soit 23 propositions sur le total des textes approuvés qui s'élèvent à 330 textes, d'autant plus que sur les 257 propositions de loi présentées par les députés, seulement 8 % ont été adoptées.

A cet égard, il a noté que pour développer et promouvoir ce domaine, il est nécessaire de joindre à chaque proposition de loi une étude expliquant son contexte, ses effets potentiels, ses raisons, ses objectifs, en plus de l'amélioration de la formulation des propositions. Il s'agit aussi de rendre les propositions de loi au centre du débat entre la Chambre des représentants, le gouvernement et la société, a-t-il argué.

 

L'intégrité territoriale au coeur des entretiens bilatéraux de la Chambre basse

Le président de la Chambre des Représentants a souligné que "l'exercice de nos attributions en termes de législation, de contrôle et d'évaluation ne nous a pas empêchés d'œuvrer pour la consolidation de nos relations extérieures", soutenant que "l'intégrité territoriale du Royaume a été la question centrale lors de nos entretiens et appels bilatéraux et multilatéraux".

"Nous avons tenu à plaider ensemble, présidence, bureau, présidents de groupes et de groupement parlementaires, et de commissions, en faveur de cette cause ainsi que dans le cadre des sections parlementaires et des groupes d'amitié, tout en prônant la démarche de persuasion avec les faits historiques et les règles du droit international, de vigilance et d'anticipation", a-t-il relevé.

 

Mécanismes de contrôle, responsabilité et reddition de comptes

En ce qui concerne ses attributions de contrôle, M. El Malki a souligné qu'au cours du dixième législature, la Chambre a tenu à examiner chaque question sociétale ou événement national, et ce en application du principe d'interaction avec les préoccupations sociétales qui doivent être discutées, débattues et résolues dans le cadre des institutions.

La Chambre a également tenu, dans le cadre de ses organes et ses composantes politiques, à développer sa fonction de contrôle afin d'incarner le principe constitutionnel visant à lier la responsabilité à la reddition des comptes, et à renforcer la coopération et la complémentarité entre les pouvoirs, à même de rendre les politiques, les programmes et les interventions publics productifs d'impact sur la vie des citoyens.

Et de noter que la Chambre a adopté, lors de la sélection des axes sujets de ses séances de contrôle, une approche de consultation, de consensus et d'écoute mutuelle au niveau des organes et composantes de cette institution et entre ses organes et le pouvoir exécutif.

La Chambre a intensifié les mécanismes de contrôle à travers les commissions parlementaires permanentes en auditionnant les membres du gouvernement et les responsables publics ainsi que des missions exploratoires, tout en examinant les rapports de la Cour des comptes, a-t-il fait savoir.

Selon le président de la Chambre des représentants, le nombre élevé des demandes qui concernent l'exécution des missions exploratoires par les commissions parlementaires nécessite "une révision du traitement par le bureau de la Chambre de ces missions, d'une manière qui permet d'éviter les conflits d'intérêts ainsi que l'aboutissement de ces missions (parmi les 27 missions autorisées par le bureau, quatre missions ont présentées leur rapport avant la clôture de la session).

Dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques, M. El Malki a souligné que la Chambre des représentants, dix ans après la constitutionnalisation de cette approche, a accumulé des expériences considérables dans ce domaine.

Cette période suffit pour tirer des leçons, notamment la nécessité de se préparer à l'initiation du processus en se mettant d'accord sur le thème annuel de l'axe d'évaluation à la fin de chaque année législative, a-t-il indiqué, notant que cela facilitera la réalisation d'au moins un processus d'évaluation au cours de chaque année législative.

Cette préparation facilitera également le suivi des résultats des recommandations, ainsi que les conclusions tirées de chaque processus d'évaluation, a-t-il ajouté.

 

L'équilibrage législatif et le cadrage juridique, cruciaux pour réaliser les grandes réformes 

D'autre part, M. El Malki a souligné qu'en vue du contexte actuel caractérisé par la poursuite des réformes, ainsi que la volonté de SM le Roi de donner un nouveau souffle à divers aspects de la vie, le Maroc, avec la fin de la dixième législature, inaugure une nouvelle phase de réformes économiques, institutionnelles et sociales. À cet égard, le Royaume a déjà commencé à réaliser des changements dans divers domaines, avec tous les défis qu'elles posent, a-t-il poursuivi, soulignant que cette question est liée à des transitions majeures, notamment l'adoption du Nouveau Modèle de Développement, dont la mise en œuvre aura des exigences dans le domaine de la législation et du cadrage juridique et institutionnel, ainsi que dans le domaine du suivi et de l'évaluation.

La deuxième transition se manifeste dans le fait que le pays s'est engagé dans une transition décisive en matière de protection sociale, a précisé le président de la Chambre des représentants, expliquant que SM le Roi a ordonné la création du Fonds Mohammed VI pour l'Investissement qui s'intègre à la reforme fiscale et à la restructuration des institutions et entreprises publiques, ainsi que de leur compétences. Le Souverain, avec ces immenses et ambitieuses rénovations, conduit le Maroc avec sagesse, prévoyance et vision proactive vers le modèle de l'État-providence, dont la nécessité s'est confirmée dans le contexte de la pandémie de Covid-19, ainsi que vers le modèle de développement du Maroc qui correspond à son contexte et son histoire en tant que pays ancien et millénaire, a-t-il relevé.

Ces réformes majeures, qualitatives et structurelles placent l'institution législative, les composantes politiques et les élites face aux responsabilités historiques, a fait observer M. El Malki, notant que ces chantiers nécessitent une mobilisation et un équilibrage exceptionnels.

L'objectif est toujours d'atteindre le développement durable, de consolider la démocratie et d'améliorer la rentabilité des institutions dans le cadre du modèle démocratique, moderne et solidaire, a-t-il conclu.


 

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