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Chambre des Représentants

La Chambre des représentants a clôturé mardi la première session de la 4ème année législative

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 La Chambre des représentants tiendra, mardi 11 février, une séance plénière pour clôturer la première session de la quatrième année législative de la 10ème législature.

La session de clôture sera précédée d'une séance plénière prévue à 16H00 et consacrée à l'examen et au vote des projets de textes finalisés, a précisé la Chambre dans un communiqué.

Par ailleurs, la première chambre du Parlement se réunira lundi en plénière à 15H00 pour une séance des questions orales, conformément aux dispositions de l'article 100 de la Constitution ainsi qu'aux articles 258 et 272 du règlement intérieur.

Cette séance sera suivie d'une réunion dédiée à l'élection d'un nouveau membre de la Cour constitutionnelle après l'expiration du mandat du député qui y siège au nom de l'institution législative, et ce en application de l'article 13 de la Loi organique 066.13 relative à cette juridiction.

 

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