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France: le pass sanitaire divise les français et des amendes infligées aux établissements qui ne le contrôlent pas

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Le pass sanitaire assistera à un élargissement massif à partir du mois d'août et commence désormais à diviser l'opinion publique en France. Selon l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, l'exploitant d'un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros et un an de prison. 

Le texte crée par ailleurs un nouveau motif de licenciement et élargit à toute personne contaminée les mesures de placement à l'isolement pendant dix jours.

D'après l'avant projet de loi, "le fait, pour un exploitant d'un lieu ou établissement, le responsable d'un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende". 

Tous les clients et usagers à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur pass, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu'au 30 août a été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés.

Le texte actuellement soumis au Conseil d'Etat introduit aussi le placement et le maintien en isolement de toute personne testée positive à la Covid, pour 10 jours dans le lieu déclaré à l'examen. Une disposition réservée jusqu'ici aux personnes entrant sur le territoire.



Le chef de l'Etat a annoncé lundi que la présentation du pass sanitaire conditionnerait l'accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août, même si certaines mesures de "souplesse" s'appliqueront pour les adolescents.

À Paris, quelques centaines de manifestants ont participé à un rassemblement non déclaré pour "dire non au pass sanitaire". 

Le texte doit être adopté lundi 19 juillet au Conseil des ministres, puis examiné par le Parlement dans la semaine. 

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