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Terrorisme

France: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi antiterrorisme

2M.ma avec Map2M.ma avec Map

Le Conseil constitutionnel en France a validé, vendredi, l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, adoptée par le parlement le 22 juillet.

Dans sa décision, le Conseil a, toutefois, ramené à 12 mois cumulés, au lieu de 24 mois cumulés, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) pouvant être appliquées à certains détenus condamnés pour terrorisme et ayant purgé leur peine, censure que le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a regrettée.

Dans un communiqué, M. Darmanin a indiqué que "le gouvernement se félicite de la validation de l’essentiel des dispositions portées par ce texte, visant à pérenniser les mesures de police administrative créées par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT - périmètres de protection, fermetures de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), visites domiciliaires et saisies - et à renforcer les outils dont disposent les services de renseignement pour défendre nos intérêts fondamentaux".

En particulier, les MICAS sont renforcées par la possibilité, validée par le Conseil constitutionnel, donnée à l’autorité administrative de prononcer une interdiction de paraitre dans des lieux exposés à un risque de terrorisme, souligne M. Darmanin dans son communiqué.

"Le Gouvernement relève surtout que la décision valide la création d’une mesure judiciaire applicable aux auteurs d’infractions terroristes, décidée à l’issue de leur peine ce qui permettra de tenir compte de leur dangerosité particulière et de renforcer significativement et sur une durée plus longue leur suivi à la sortie de détention", précise le locataire de Beauvau.

Le nouveau dispositif prévoit notamment l'obligation d'établir sa résidence en un lieu donné, de répondre aux convocations du juge de l'application des peines ou encore de respecter une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique. Ne seront concernés que les détenus condamnés pour terrorisme à des peines supérieures ou égales à cinq ans de prison.

Le Conseil a, en outre, jugé conforme à la Constitution un article controversé réformant l'accès aux archives classifiées. Cette disposition prévoit de libéraliser l'accès à certaines archives à des fins d'études et de recherches, mais introduit en contrepartie des exceptions au délai de 50 ans prévu pour la déclassification des documents les plus sensibles.

 

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