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Enseignement

FMDC/Rentrée scolaire : " L’assurance scolaire n’est juridiquement pas obligatoire"

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A l’approche de la rentrée scolaire, la même question ressurgit, celle des frais d’assurance scolaire jugés « exorbitants » par certains parents. A ce sujet, Bouazzi Kherrati, Président de la Fédération Marocaine des Droits du Consommateur (FMDC), souligne que « juridiquement l’assurance scolaire n ‘est pas obligatoire ».

Dans une vidéo parvenue à 2M.ma, le Président de la FMDC rappelle qu’il existe deux types d’assurances, celle de responsabilité civile professionnelle et l’autre relative à la responsabilité civile d’Exploitation, qui doivent toutes les deux être réglées par le propriétaire de l’école.

« Les parents peuvent recourir à une assurance complémentaire qui n’est toutefois pas obligatoire juridiquement non plus», ajoute-t-il.

Et de poursuivre que si les parents se trouvent obligés de payer ces frais, ils ont tout le droit de recourir à la justice pour dénoncer « cette exploitation », estime la même source.

A souligner que conformément à l’article 10 de la loi 06.00 formant statut de l’enseignement scolaire privé ‘’ les responsables des établissements d’enseignement scolaire privé doivent faire assurer l’ensemble de leurs élèves contre les risques d’accidents scolaires dont ils pourraient être victimes à l’intérieur de leurs établissements ou pendant le temps où ils sont sous la surveillance effective de leurs préposés.

Pour rappel, durant la rentrée scolaire précédente, le ministère de tutelle avait adressé une circulaire à l’attention des directeurs des écoles privées les appelant à délivrer aux parents un reçu de paiement contenant le montant exact de l’assurance accompagné d’une liste des prestations et des risques couverts.

 

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