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L'état d'urgence sanitaire

Maroc/Etat d'urgence sanitaire: Le détail sur les amendes transactionnelles forfaitaires (Reportage)

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Le Conseil de gouvernement, qui s’est réuni mercredi 12 août sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.20.572 portant application des dispositions de l’article 4 bis du décret-loi n° 2.20.292 portant sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.

Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de décret s’inscrit dans le contexte de simplification de la procédure relative à l’application des sanctions prévues par ledit décret-loi en adoptant la procédure transactionnelle, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaïd Amzazi, dans un communiqué.

Le détail sur les dispositions de ce projet de décret dans ce reportage..

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