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Economie

Episode 5 / "Ana Moukawil Dati": Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds de TVA ? (Vidéo)

Le régime du statut auto-entrepreneur offre de nombreux avantages.  Parmi les caractéristiques du statut-autoentrepreneur, et que l’autoentrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA, c’est-à-dire qu’il n’a pas à la facturer à ses clients. Toutefois, s’il dépasse le plafond de TVA qui a été mis en place, il ne pourra plus bénéficier de la franchise de TVA. Que faire en cas de dépassement de ce plafond ?

Pour le Président de l’association de l’union des autoentrepreneurs, Zakaria Fahim, si le plafond du chiffre d’affaires est dépassé pendant deux années consécutives, l’auto-entrepreneur sera radié du Registre National de l’Auto-entrepreneur et doit changer de forme juridique s’il souhaite continuer son activité.

Retrouvez l'intervention du Président de l’association de l’union des autoentrepreneurs dans cet extrait.

 

 

 

 

 

 

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