Plus de résultats
En ce moment
ELECTIONS 2021

Elections 2021 : Comment se passe le dépôt des comptes de campagne des candidats ? (reportage)

2M.ma2M.ma

Les candidats qui ont pris part aux différents scrutins récemment organisés (du 8 et 21 septembre et du 5 octobre 2021) ont jusqu'à 60 jours après l'annonce des résultats définitifs pour déposer leur comptes de campagne dans les différentes Cours régionales des comptes.

Cette mesure intervient conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, qui confère à la Cour des comptes la mission de vérification de la régularité des dépenses des opérations électorales et en application de la loi organique n°27-11 relative à la chambre des représentants et la loi organique n°59-11 relative à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales.

Avant de se rendre à la Cour régionale des comptes dont relève la préfecture ou la province du candidat, ce dernier devra prendre rendez-vous sur une plateforme numérique dédiée à cet effet. Plus de détails dans ce reportage.

 

Les contenus liés

Les articles à la une