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Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret sur les contrats de partenariat public-privé

2M.ma avec MAP2M.ma avec MAP

Le Conseil de gouvernement, réuni mardi 27 juillet en mode visioconférence, a adopté le projet de décret n°2.20.704 modifiant et complétant le décret n°2.15.45 (13 mai 2015) pris pour l'application de la loi n°86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé (PPP).

Présenté par le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, ce projet de décret vise à réviser, moderniser et garantir l'harmonie entre les dispositions du décret n°2.15.45 avec les changements introduits par la loi 86.12 relative aux contrats de PPP, conformément à la loi n°48.18 et ce, dans l'objectif d'améliorer ses contenues et surpasser quelques dysfonctionnements, lesquelles ayant freiné la dynamique de l'investissement public, selon les ambitions annoncées, indique un communiqué publié à l'issue du conseil.
 

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