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Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret relatif au Code de commerce maritime

2M.ma avec MAP2M.ma avec MAP

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif à l'application de certaines dispositions de l'annexe I du dahir (le 31 mars 1919) formant Code de commerce maritime, en ce qui concerne les navires de pêche.

Le décret n°2.20.581 détermine les nouvelles mesures, exigeant l'application des dispositions de la loi susmentionnée, ainsi que les modes de préparation des passeports de navigation, de sécurité, du registre des navires de pêche marocains et des procès verbaux des contraventions, indique M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Ce texte a été présenté par le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, a indiqué M. Amzazi.
 

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