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Maroc: Adoption d'un projet de loi relatif à la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales

2M.ma avec MAP2M.ma avec MAP
Modifié le

 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi N°79.19 modifiant et complétant la loi N°73.00, portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.

Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, ce texte intervient dans le sillage de l'exécution du plan décennal 2018-2028 de la Fondation, présenté devant SM le Roi Mohammed VI le 17 septembre 2018.

Il rappelle les principes et objectifs de la loi cadre 51.17, relative au système de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, notamment les dispositions ayant trait à la qualification du capital humain à tous les niveaux, et ce à travers la révision de la loi actuelle pour renforcer les rôles de la Fondation et ses mécanismes d'intervention, indique M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l'issue du Conseil.

Il s'agit d'élargir l'intervention de la Fondation dans le domaine de l'enseignement préscolaire, en consacrant des bourses au profit des enfants des adhérents en âge de scolarité, ainsi que la base des adhérents pour inclure le personnel exerçant de manière permanente et régulière dans les établissements de l'éducation, de l'enseignement et de la formation du secteur privé.

De même, ce projet de loi vise à réviser et unifier les conditions permettant aux adhérents retraités et attachés de continuer de bénéficier des prestations de la Fondation, ainsi qu'à élargir et renforcer la présence de la Fondation à travers des représentations régionales et locales.

Le texte tend également la révision des dispositions relatives à la formation et aux missions du comité directeur, l'adaptation des lois en vigueur avec les nouvelles dispositions législatives, notamment celles relatives aux conditions d'ouverture et d'exploitation des établissements de protection sociale et des centres de services sanitaires à but non lucratif, et l'élargissement du panier des services social et financier, notamment ceux dédiés aux crédits bancaires.

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