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Conseil de gouvernement

Adoption d'un projet de loi relatif aux matières fertilisantes, à leurs adjuvants et aux supports de culture

2M.ma avec MAP2M.ma avec MAP

Le Conseil du gouvernement, tenu jeudi 20 février sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 53.18 relatif aux matières fertilisantes, à leurs adjuvants et aux supports de culture.

Présenté par le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Aziz Akhannouch, ce projet intervient dans le cadre de la stratégie du gouvernement en faveur d'une agriculture résiliente, a indiqué le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu à l'issue de ce Conseil.

Ce projet a pour objectif de doter l'autorité compétente de mécanismes garantissant l'évaluation des risques et le contrôle du commerce de ces matières et supports, de leur importation ou fabrication à leur vente en détail, et ce pour veiller à ce qu'elles soient utilisées sans aucun effet indésirable sur la santé des Hommes, des animaux et sur l'environnement, a ajouté le ministre.

Il a également pour objectif d'organiser le commerce en s'assurant que seuls les matières et les supports disposant d'une autorisation de mise en marché ou de conformité aux caractéristiques strictes approuvées et dont l'application est obligatoire, soient commercialisés, a précisé M. Abyaba, soulignant que le projet de loi entend également limiter la commercialisation de ces produits aux personnes qualifiées.

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