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Maroc

A quoi servira l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis ?

AFP
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Le Conseil de gouvernement, tenu lundi à Rabat, a adopté le projet de décret 2.21.642 portant application des articles 32 et 35 de la loi n 13.21 relative à l'usage licite du cannabis. Il s'agit notemment de mettre sur pied l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis. 

Dans ce cadre, et en application des articles précités, le projet de décret, dans son premier article, a nommément désigné la partie en charge de la tutelle sur l’agence, à savoir le ministère de l’Intérieur, tout en prenant en considération les pouvoirs et les attributions appliqués aux établissements publics.

La structure dont le siège central est à Rabat, pourra ouvrir ses antennes dans des régions ou des provinces du Maroc. Elle sera pourvue d’un conseil d’administration et sera gérée par un directeur général. Sont représentés au Conseil d’administration, le DG, outre des représentants de l'Etat et les institutions concernées. 

 

L'agence aura pour mission d’assurer le suivi du cannabis licite dans toutes les étapes de sa chaîne de production, transformation, importation, exportation et commercialisation, notamment dans le but de garantir qu'il n'est pas utilisé dans une activité illégale et que le cannabis illicite ne soit pas utilisé dans des activités légales.

Accorder, renouveler et retirer les autorisations conformément aux dispositions du projet de loi, et assurer le suivi sur le terrain de toutes les opérations relatives au cannabis licite et du stock du cannabis licite, figurent également parmi les missions principales de cette Agence.

L'agence sera l'unique interlocuteur avec les organismes internationaux. Elle leurs fournira également les évaluations et informations demandées conformément aux obligations internationales du Maroc, et ce, après consultation des différentes autorités gouvernementales compétentes.

Publier des avis au sujet des projets de loi et textes réglementant la culture du Cannabis, figure parmis les mission de l'Agence, qui doit également livrer au Ministère de l'Intérieur des statistiques précises sur la culture et la production du Cannabis au Maroc. 

Outre la participation à l’encadrement des producteurs de cannabis autorisés et au développement d’activités alternatives au profit de la population engagée dans le cannabis illicite, l’Agence de régulation des activités du cannabis mènera et publiera des études et recherches liées au cannabis et contribuera à faire connaître les efforts du Royaume dans le domaine du cannabis licite et de ses dérivés et à renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale dans ce contexte. Elle doit également livrer un rapport annuel sur ses activités. 

L'agence aura également pour missions d’élaborer, en concertation avec les départements ministériels concernés, les cahiers des charges des bonnes pratiques de production, devant être respectés par les opérateurs de chaque activité de la filière, et contrôler leur respect par lesdits opérateurs. 

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