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Conditions générales d'utilisation des sites SOREAD/2M Interactive

SOREAD/2M Interactive, édite et à vocation à éditer plusieurs sites Internet fixes et mobiles accessibles par fil ou sans fil et notamment à la date de mise à jour les sites Internet :

2m.ma, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.2m.ma

radio2m.ma, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.radio2m.ma

Ci-après et collectivement dénommés les « Sites SOREAD/2M Interactive ».

SOREAD/2M Interactive se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie des Sites SOREAD/2M Interactive et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes utilisateurs des Sites SOREAD/2M Interactive (ci-après « Internaute(s) Utilisateur(s) »).

SOREAD/2M Interactive ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Internautes, Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification des Sites SOREAD/2M Interactive.

II. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES

SOREAD/2M Interactive

II-1. Acception des Conditions Générales d’Utilisation des Sites SOREAD/2M Interactive

Toute connexion aux Sites SOREAD/2M Interactive et utilisation de leur contenu s’effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation »).

Le fait d’accéder à l’un quelconque des Sites SOREAD/2M Interactive emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Tout Internaute Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’utiliser les Sites SOREAD/2M Interactive.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation

des Sites SOREAD/2M Interactive par l’Internaute Utilisateur.

SOREAD/2M Interactive informe les Internautes Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Internautes Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Internaute Utilisateur qui accède aux Sites SOREAD/2M Interactive postérieurement à ladite mise en ligne. SOREAD/2M Interactive s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation soient présentes, à tout moment, sur les Sites SOREAD/2M Interactive (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie desdits Sites SOREAD/2M Interactive).

II-2. Conditions particulières et/ou de vente

II-2.1 Il est précisé que certains services accessibles sur et/ou depuis les Sites SOREAD/2M Interactive peuvent faire l’objet de conditions particulières d’utilisation et/ou de vente auxquelles chaque Internaute Utilisateur doit adhérer pour accéder auxdits services.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et lesdites conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

II-2.2 Services Partenaires

SOREAD/2M Interactive propose également aux Internautes Utilisateurs d’accéder via des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques des Sites SOREAD/2M Interactive à des services édités par des tiers partenaires (ci-après dénommés les « Services Partenaires »). Les Sites SOREAD/2M Interactive peuvent également contenir des éléments publicitaires (bannières, boutons, skycrapers…) cliquables renvoyant les Internautes Utilisateurs vers les sites et services de tiers.

Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d’accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité.

D’une manière générale, SOREAD/2M Interactive ne saurait être rendue responsable du contenu des Services Partenaires accessibles par des liens figurant sur les Sites SOREAD/2M Interactive, ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces Services Partenaires, les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Internaute Utilisateur.

En conséquence, tout Internaute Utilisateur accédant aux Services Partenaires via les Sites SOREAD/2M Interactive se verra ainsi appliquer exclusivement les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente desdits services partenaires.

SOREAD/2M Interactive ne fournira aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les internautes Utilisateurs et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, SOREAD/2M Interactive décline toute responsabilité dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toutefois, SOREAD/2M Interactive fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services Partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions, réclamations des Internautes Utilisateurs relatives à ces services. Afin que SOREAD/2M Interactive puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le Service Partenaire concerné, les Internautes Utilisateurs prendront soin, de joindre à leur demande des informations précises.

III. DISPONIBILITE DES SITES SOREAD/2M Interactive :

SOREAD/2M Interactive s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles de manière permanente les Sites SOREAD/2M Interactive et services qu’elle propose, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. SOREAD/2M Interactive peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes Utilisateurs, sans que SOREAD/2M Interactive ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Internautes Utilisateurs que de tout tiers.

Par ailleurs, SOREAD/2M Interactive ne saurait être tenue pour responsable si des Internautes Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie des Sites SOREAD/2M Interactive du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

l'encombrement du réseau,

une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,

une erreur humaine ou d’origine électrique,

toute intervention malveillante,

une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,

tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

un cas de force majeure.

IV. INSCRIPTION / CREATION DU COMPTE UTILISATEUR 2M

IV-1. Inscription

L'accès à certains services disponibles sur les Sites SOREAD/2M Interactive (commentaires, questions/réponses, sondages, jeux concours…) peut être conditionné à l’identification de l’Internaute Utilisateur, la validation d’un formulaire d’inscription et ainsi à l’utilisation d’un compte spécifique (ci-après : « Compte Utilisateur 2M »).

Les mineurs ne peuvent s'inscrire et créer un Compte Utilisateur 2M qu'avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale sur ledit mineur. L'utilisation du Compte Utilisateur 2M par un mineur reste sous l'entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.

A l’occasion de la création de son Compte Utilisateur 2M, chaque Internaute Utilisateur doit choisir un identifiant personnel ainsi qu’un mot de passe. Lors de cette inscription, l’Internaute Utilisateur est également invité à communiquer à SOREAD/2M Interactive via un formulaire d’inscription, des informations à caractère personnel (telles que : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, …) qui feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies au point V ci-après. L’internaute Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion.

Tout Internaute Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d’inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l’Internaute Utilisateur ne pourra valider la création de son Compte Utilisateur 2M.

Chaque Internaute Utilisateur s’engage à ne créer et utiliser qu’un seul Compte Utilisateur 2M et à ne communiquer que des informations exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation dans l’adresse électronique communiquée ou dans l’identifiant : du nom patronymique, de la marque d’autrui ou d’éléments d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle…) ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En cas de manquement de la part de tout Internaute Utilisateur à l’un de ses engagements ci-dessus, SOREAD/2M Interactive pourra exiger la modification de l’adresse électronique et/ou identifiant. En cas de refus de modification de l’un de ces éléments, SOREAD/2M Interactive se réserve le droit de supprimer le Compte Utilisateur 2M.

De même, tout Internaute Utilisateur qui se créerait plusieurs Comptes Utilisateur 2M ou qui communiquerait des données d’identification erronées pourra voir l’ensemble de ses Comptes Utilisateur 2M annulés ou bloqués par SOREAD/2M Interactive.

IV-2. Confirmation de l’inscription

SOREAD/2M Interactive confirme l’inscription et la création de chaque Compte Utilisateur 2M en adressant automatiquement une demande de confirmation à l'adresse électronique communiquée dans le formulaire d’inscription. Le message électronique de confirmation adressé par SOREAD/2M Interactive comporte notamment un lien hypertexte sur lequel chaque Internaute Utilisateur devra cliquer afin de valider définitivement son inscription et la création de son Compte Utilisateur 2M.

SOREAD/2M Interactive ne pourra être tenue responsable si les données de l’Internaute Utilisateur relatives à son inscription ne lui parvenaient pas ou lui parvenaient partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances techniques notamment imputables aux installations de l’Internaute Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).

IV-3. Utilisation des identifiants et mots de passe

Les informations communiquées à SOREAD/2M Interactive par l’Internaute Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. Les Internautes Utilisateurs reconnaissent avoir l'entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de leurs identifiants et mots de passe.

Toute connexion aux Sites SOREAD/2M Interactive via un Compte Utilisateur 2M et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Utilisateur 2M sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Utilisateur 2M et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, tout Internaute Utilisateur s’engage à en informer SOREAD/2M Interactive par écrit dans les plus brefs délais.

V. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

V-1. Consentement

SOREAD/2M Interactive peut constituer un fichier comportant des informations communiquées par les Internautes Utilisateurs des Sites SOREAD/2M Interactive, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur 2M et au cours de leur inscription à certains services accessibles sur les Sites SOREAD/2M Interactive. L’Internaute Utilisateur est informé de la collecte et du traitement des données le concernant par SOREAD/2M Interactive et donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier.

SOREAD/2M Interactive s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Internautes Utilisateurs des Services SOREAD/2M Interactive ainsi que leur confidentialité.

SOREAD/2M Interactive informe néanmoins les Internautes Utilisateurs que les données communiquées par ces derniers pourront être communiquées par SOREAD/2M Interactive aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.

V-2. Droits de l’Internaute Utilisateur

Conformément au Dahir n°1-09-15 du 22 safar 1430(18 février2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel, SOREAD/2M Interactive informe l’Internaute Utilisateur qu’il dispose d’un droit général d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant dont SOREAD/2M Interactive dispose, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :

SOREAD/2M Interactive

Km 7.3, Route de Rabat, Aïn Sebaâ, 20250 Casablanca

Conformément à la loi n° 09-08, les demandes des Internautes Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. SOREAD/2M Interactive disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

V-3. Destinataire(s) des données à caractère personnel de l’Internaute Utilisateur

Les Internautes Utilisateurs sont informés que les informations à caractère personnel les concernant peuvent être nécessaires pour bénéficier de certains services disponibles sur les Sites SOREAD/2M Interactive et que ces informations peuvent être transmises à tout tiers prestataire technique de SOREAD/2M Interactive en vue d’assurer le fonctionnement desdits Services.

Lors de la création de leur Compte Utilisateur 2M et/ou à l’occasion de leur participation à certains services des

Sites SOREAD/2M Interactive (notamment, à des jeux concours), les Internautes Utilisateurs pourront se voir demander s’ils souhaitent :

recevoir des informations des partenaires du groupe 2M ;

être informés des nouveaux services et offres disponibles sur les Sites SOREAD/2M Interactive ;

recevoir, sur leurs téléphones mobiles, des informations sur le groupe SOREAD et ses partenaires.

Les Internautes Utilisateurs devront répondre par oui ou par non à chacune des 3 questions ci-dessus en cochant chacune des cases prévues à ces fins.

SOREAD/2M Interactive informe l’Internaute Utilisateur que, dans l’hypothèse ou il n’aurait pas donné son consentement exprès à l’utilisation à des fins de prospection des informations qu’il communique, il pourra néanmoins faire l’objet d’une prospection directe par courrier électronique effectuée par SOREAD/2M Interactive concernant des produits ou services analogues à ceux que SOREAD/2M Interactive lui a fournis via les Sites SOREAD/2M Interactive. Dans cette hypothèse, l’Internaute Utilisateur pourra toujours manifester –sans frais- son opposition à toute sollicitation nouvelle.

V-4. Utilisation de cookies

SOREAD/2M Interactive peut être amenée à utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un Site SOREAD/2M Interactive au navigateur de l’Internaute Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Internaute Utilisateur sur les Sites SOREAD/2M Interactive, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience des Sites SOREAD/2M Interactive, d’identifier le cas échéant l’Internaute Utilisateur, d’étudier le comportement des Internautes Utilisateurs desdits Sites SOREAD/2M Interactive au sein de leurs différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux lesdits Sites SOREAD/2M Interactive et services en terme d’organisation, d’affichage et de contenus.

L’Internaute Utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. Les internautes Utilisateurs sont toutefois informés que l’accès à certains services et rubriques des Sites SOREAD/2M Interactive pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

Pour plus d’informations sur les cookies, les Internautes Utilisateurs sont invités à consulter l’aide et la documentation de leur navigateur Internet.

VI. SERVICES COMMUNAUTAIRES

VI-1. Règles de conduite à la charge des Utilisateurs

Les services communautaires mis à disposition par SOREAD/2M Interactive (réaction, commentaire, question/réponses…) donnent à leurs utilisateurs l’occasion, d’échanger des idées et de partager des contenus et informations (ci-après « Espace(s) Communautaire(s) »).

Chacun des Espaces Communautaires disponibles et/ou accessibles via les Sites SOREAD/2M Interactive dispose de ses propres conditions particulières d’utilisation auxquelles chaque Internaute Utilisateur doit adhérer pour pouvoir utiliser ledit service.

Les Espaces Communautaires sont des espaces de liberté. Les Internautes Utilisateurs sont invités à ne pas abuser de cette liberté et de se soumettre à certaines règles de conduite ; SOREAD/2M Interactive rappelant aux Internautes Utilisateurs qu’ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins sur ces Espaces Communautaires.

SOREAD/2M Interactive décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition dans le cadre des Espaces Communautaires et rendu possible par SOREAD/2M Interactive.

Tout Internaute Utilisateur de ces Espaces Communautaires s’engage d’une part, à s’exprimer dans un contexte positif et d’autre part, à se soumettre d’une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus précisément aux règles exposées ci-après :

Respecter les règles habituelles de courtoisie. Éviter les insultes et vulgarités même si elles sont d’ordre humoristique ;

Respecter le thème de l’Espace Communautaire et écrire en termes clairs et lisibles tout message. Prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité ;

Ne pas poster de message comportant : des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l’humanité ; tout contenu, contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d’une manière générale, illicite.

Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;

Prendre garde à ne pas reproduire sans le consentement de son auteur ou de son titulaire de droits voisins (producteurs de bases de données, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle et artistes-interprètes) des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;

S’abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d’autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant tel que numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse, numéro de permis de conduire, de téléphone ;

Ne pas se livrer à des activités de « spamming » consistant à envoyer les mêmes messages hors sujets plusieurs fois à de nombreux Internautes Utilisateurs différents ;

Ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ;

Ne pas usurper l’identité d’un administrateur ou de toute autre personne (ne pas tenter par exemple d’usurper un pseudonyme déjà employé) et ce, notamment, dans l’intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui ;

Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles et, d'une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.

L’Internaute Utilisateur participant à ces Espaces Communautaires sous sa seule responsabilité, il garantit SOREAD/2M Interactive contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l’Internaute Utilisateur.

En cas de non-respect de ces règles par un Internaute Utilisateur, SOREAD/2M Interactive ou le Service Partenaire mettant à disposition les Espaces Communautaire concernés, pourra interdire l’accès à ceux-ci audit Internaute Utilisateur.

VI-2. Hébergement et Modération

D’une manière générale, les contenus accessibles au sein des Espaces Communautaires via les Sites SOREAD/2M Interactive sont édités par les Internautes Utilisateurs, SOREAD/2M Interactive n’intervenant qu’en qualité d’intermédiaire et/ou d’hébergeur.

En tant qu’hébergeur, SOREAD/2M Interactive informe les Internautes Utilisateurs qu’elle n’a aucune obligation générale de surveillance des contenus hébergés et échangés sur les Espaces Communautaires.

Dans ce cadre, SOREAD/2M Interactive agira promptement afin de procéder à tout retrait de contenu illicite dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, dès lors qu’elle en aurait connaissance.

Toutefois, certains services accessibles via les Espaces Communautaires peuvent faire l’objet d’une modération

visant à supprimer certains contenus contraires aux présentes règles de conduite (par exemple, injures et mots grossiers). Ainsi, certains messages postés par les Internautes Utilisateurs dans les Espaces Communautaires pourront être automatiquement altérés s’ils contiennent de tels contenus.

Dans les cas où SOREAD/2M Interactive ou un Service Partenaire exercerait, en la personne d’un ou de plusieurs modérateurs, une modération de ces Espaces Communautaires, une telle modération ne devra être perçue en aucun cas comme une entrave à la liberté d’expression des Internautes Utilisateurs mais comme un moyen de préserver la convivialité de ces espaces afin d’éviter tout débordement qui pourrait s’y produire.

SOREAD/2M Interactive ou les Services Partenaires ne peuvent garantir que leurs outils de modération sont sans faille. Dans le cas où un Internaute Utilisateur serait témoin d’une contribution illicite au sein des Espaces Communautaires accessibles via les Sites SOREAD/2M Interactive, il pourra en référer au modérateur des Espaces Communautaires afin que la dite contribution litigieuse soit, après examen par celui-ci, supprimée de l’Espace Communautaire concerné.

Dans le corps du message de signalement d’une contribution litigieuse, l’Internaute Utilisateur est invité à soit faire un copier coller de ladite contribution, soit indiquer précisément l’intitulé de l’Espace Communautaire, le titre du message incriminé, sa date de diffusion ainsi que l’URL du message.

Au titre de la mission qui lui est impartie, le modérateur se réserve le droit :

de supprimer, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale des Sites SOREAD/2M Interactive, qui contreviendrait aux règles exposées ci-dessus et d’une manière générale qui serait contraire à la loi ;

de rappeler à l’ordre l’auteur du message litigieux afin qu’il modifie son attitude ;

d’exclure temporairement voire définitivement les Internautes Utilisateurs qui violeraient les présentes règles de conduite.

Les décisions du(des) modérateur(s) ne sont, en aucun cas, susceptibles d’être contestées. En validant leur formulaire d’inscription à un Espace Communautaire, les Internautes Utilisateurs s’engagent à respecter son autorité et d’une manière générale les règles qui s’y appliquent.

VII. MOTEUR DE RECHERCHE

SOREAD/2M Interactive propose différents services de recherche : moteurs de recherche interne sur les Site SOREAD/2M Interactive et externe sur Internet (ci-après dénommés ensemble : les « Services de Recherche SOREAD/2M Interactive »).

L’Internaute Utilisateur déclare être informé que les sites Internet et rubriques référencés dans les résultats de recherches externes aux Sites SOREAD/2M Interactive peuvent contenir ou donner accès à des contenus immoraux, choquants, contraires aux lois et réglementations en vigueur ou dont le téléchargement sur son ordinateur est susceptible d’endommager ses installations.

A cet égard, l’Internaute Utilisateur est informé que SOREAD/2M Interactive ne dispose d’aucun moyen de contrôler le contenu des sites Internet référencés dans les résultats de recherche, SOREAD/2M Interactive n’intervenant qu’en qualité d’intermédiaire technique. A ce titre, SOREAD/2M Interactive ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit du contenu des sites Internet référencés dans les résultats de recherche des Services de Recherche SOREAD/2M Interactive ou accessibles via lesdits sites Internet et n’apporte aucune garantie quant à la pertinence des résultats des recherches ou quant au contenu des sites Internet référencés ou ainsi accessibles.

Cependant, SOREAD/2M Interactive pourra mettre à disposition des Internautes Utilisateurs un dispositif de signalisation de tout contenu illicite accessible via les résultats de recherches et déréférencer, le cas échéant, les sites Internet proposant des contenus illicites qui lui auraient été signalés.

VIII.. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments des Sites SOREAD/2M Interactive, notamment leur structure, leur contenu éditorial, leurs commentaires, leurs illustrations, leurs photos, images, sons et vidéos, leur organisation, sont protégés au titre du droit d’auteur et des droits voisins, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

SOREAD/2M Interactive confère à l’Internaute Utilisateur, à compter de son accès aux Sites SOREAD/2M Interactive, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du contenu desdits Sites SOREAD/2M Interactive. En conséquence, l’Internaute Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur les Sites SOREAD/2M Interactive et notamment à :

ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable de SOREAD/2M Interactive, tout élément contenu ou se rapportant aux Sites SOREAD/2M Interactive ;

ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et Sites SOREAD/2M Interactive sans solliciter au préalable un accord exprès de SOREAD/2M Interactive.

Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les Sites SOREAD/2M Interactive sans l’autorisation préalable et exprès de SOREAD/2M Interactive. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

En tant qu’éditeur des Sites SOREAD/2M Interactive, SOREAD/2M Interactive s’engage, également, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Dans le cas où l’Internaute Utilisateur constaterait la violation d’un droit de propriété intellectuelle d’autrui sur les Sites SOREAD/2M Interactive, il lui sera possible d’en référer à SOREAD/2M Interactive par écrit.

SOREAD/2M Interactive décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des Services Partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur les Sites SOREAD/2M Interactive.

IX. GARANTIES – RESPONSABILITE

Les Sites SOREAD/2M Interactive sont accessibles et mis à la disposition des Internautes Utilisateurs "tels quels" sans aucune garantie de SOREAD/2M Interactive quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles via lesdits Sites SOREAD/2M Interactive.

SOREAD/2M Interactive ne garantit pas que les informations disponibles via les Sites SOREAD/2M Interactive soient exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes, notamment dans le cas décrit à l’article 2.3 ci-dessus. De même, SOREAD/2M Interactive ne garantit pas que les Sites SOREAD/2M Interactive ou le serveur qui les met à disposition soit exempts de virus ou d’autres composants dangereux.

Toutefois, SOREAD/2M Interactive s’engage, en tant qu’éditeur, à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l’exactitude des informations et données disponibles sur l’ensemble des Sites SOREAD/2M Interactive et pour s’assurer de leur bon fonctionnement mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations.

L’Internaute Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Sites SOREAD/2M Interactive et de l’interprétation des informations consultées sur les Sites SOREAD/2M Interactive.

SOREAD/2M Interactive dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces données.

SOREAD/2M Interactive n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels téléchargés via les Sites SOREAD/2M Interactive et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de tous problèmes techniques qui auraient empêché le téléchargement desdits logiciels.

Tout matériel téléchargé par l’Internaute Utilisateur via les Sites SOREAD/2M Interactive, l’est à ses risques et périls et SOREAD/2M Interactive ne saurait aucunement être responsable des dommages et pertes de données stockées dans son ordinateur.

Il appartient donc à l’Internaute Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

SOREAD/2M Interactive entend rappeler l’indépendance existant entre ses propres services et les Services Partenaires tant en terme de contenus, de services que de présentation. Sont ainsi visés, sans que cette énumération soit limitative :

les Services Partenaires marchands. SOREAD/2M Interactive ne saurait être rendue responsable dans le cadre d’un litige qui pourrait survenir entre un Service Partenaire marchand et un Internaute Utilisateur. Les éditeurs des Services Partenaires marchands sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux Internautes Utilisateurs, et notamment, des lois et règlement relatifs à : la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits. L’Internaute Utilisateur devra se conformer aux conditions générales d’utilisation et/ou de vente des Services Partenaires marchands.

les Services Partenaires proposant des jeux-concours. L’Internaute Utilisateur des Sites SOREAD/2M Interactive peut accéder à un ensemble de jeux concours à partir de la rubrique « Jeux » des Sites SOREAD/2M Interactive. Il est précisé que les Internautes Utilisateurs devront préalablement se conformer aux conditions d’utilisation desdits jeux concours, ainsi qu’aux règlements mis à leur disposition par chacun des Services Partenaires. En aucun cas, SOREAD/2M Interactive –n’intervenant qu’en seule qualité d’intermédiaire sans aucune responsabilité n’aura à connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à la participation à ces jeux concours.

De manière générale, l’Internaute Utilisateur garantit SOREAD/2M Interactive contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables aux Sites SOREAD/2M Interactive par l’Internaute Utilisateur.

X. DIVERS

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Internaute Utilisateur est invité à prendre contact avec : SOREAD/2M Interactive – Service juridique – Km 7.3, Route de Rabat, Aïn Sebaâ, 20250 Casablanca

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