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Voici l'ordre du jour du Conseil de gouvernement prévu jeudi 16 janvier
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Voici l'ordre du jour du Conseil de gouvernement prévu jeudi 16 janvier

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Le Conseil du gouvernement, prévu jeudi 16 janvier, devra examiner un projet de loi et deux projets de décret.  

Le Conseil prévoit d'examiner, au début de ses travaux, un projet de loi relatif aux produits de protection des végétaux.

La réunion présidée par Saâd Eddine El Othmani, traitera deux projets de décret. Le premier concerne une partie des rémunérations accordées aux magistrats, le second s'agissant de la rémunération de la permanence accordée aux fonctionnaires du secrétariat-greffe.

Le Conseil examinera enfin des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l'article 92 de la Constitution.

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