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Conseil de gouvernement

Un projet de loi et quatre projets de décret au menu du Conseil gouvernemental ce jeudi

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Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 5 décembre, prévoit une présentation de la ministre de la Solidarité, du développement social, de l'égalité et de la famille, Jamila El Moussali, des résultats de l'étude relative au régime de soutien social aux personnes en situation de handicap, outre l'examen d'un projet de loi et quatre projets de décret.

Le Conseil examinera ainsi un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au statut des Chambres de commerce, d'industrie et de services.

Il examinera par la suite quatre projets de décret. Le premier fixe le nombre des membres du Conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les modalités de leur nomination ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil.

Le second détermine le nombre des membres du Conseil de la négociation collective, les modalités de leur nomination et celles de son fonctionnement.

Le troisième définit la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission spécialisée relative aux entreprises d'emploi temporaire. Le quatrième et le dernier projet de décret fixe les membres du Conseil de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels ainsi que les modalités de leur nomination ainsi que les modalités de son fonctionnement.

Le Conseil conclu son conseil par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

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