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Signature d'une convention pour la dématérialisation des demandes relatives aux sources de rayonnements ionisants

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L'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR) a signé, récemment, une convention de partenariat pour la dématérialisation, via PortNet, des demandes d'autorisation d’importation, d’exportation ou de transit des sources de rayonnements ionisants, ainsi que l’échange des résultats de contrôle.

Cette convention, signée à distance avec l’administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) et la société PortNet S.A, s'inscrit dans le cadre de la simplification des procédures administratives et de l’accélération de la transformation digitale amorcée lors de la pandémie de la Covid-19, indique l'AMSSNuR dans un communiqué.

Elle a pour objectifs la simplification et la digitalisation des procédures de contrôle à l’importation et à l’exportation, à travers l’échange informatisé des données via le guichet unique national des procédures du commerce extérieur PortNet, l’amélioration des délais d’instruction des dossiers d’autorisations délivrées par l'AMSSNuR, notamment en ce qui concerne l’import-export et le transit desdites sources, ainsi que l’offre d’un parcours digital et simplifié pour l’utilisateur, explique la même source, notant qu'à long terme, cette convention permettra d’institutionnaliser la collaboration entre les trois parties prenantes, en vue de mener à bien leurs missions respectives au service de l’économie nationale d’une manière sûre et sécurisée.

A travers cette convention, l'AMSSNuR compte bénéficier de la mise en réseau du dépôt des demandes avec les importateurs et exportateurs, ainsi que de la consultation des engagements via la plateforme communautaire de paiement multicanal de PortNet, avec les établissements bancaires, ainsi que de la mise en réseau de la consultation et de l’émission des visas avec la douane.

L'AMSSNuR pourra assurer, grâce à cette convention de partenariat, la fluidité des échanges concernant les demandes d’autorisation, développer des méthodes de gestion interne, continuer à améliorer sa performance, veiller au respect de la réglementation et garantir qu’un degré élevé de priorité soit accordé aux questions de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, a fait savoir l'Agence.

L'AMSSNuR a initié, en 2020, le développement d’un système d’information intégré de gestion des activités réglementaire et de contrôle, dans le but d’appuyer les programmes métiers d’AMSSNuR qui visent, entre autres, la mise à niveau du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, le renforcement du système des autorisations et des inspections, la mise à jour et le maintien du registre national des sources de rayonnements ionisants et la promotion d’une culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, conclut le communiqué.

 

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