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Conseil de gouvernement

Maroc: Adoption d' un projet de décret relatif à la simplification des procédures et formalités administratives

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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 17 septembre à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N° 2.20.660 portant application de certaines dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.

Présenté par les ministres de l'Intérieur et de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, ce projet de décret intervient en application des Hautes orientations royales visant à réformer l'administration, en optimiser les performances et améliorer les services fournis aux citoyens, a indiqué le ministre l'Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, lors d'un point de presse à l'issue du conseil.

Ce texte stipule la prise d'une décision commune concernant le modèle de classification des décisions administratifs ainsi que le modèle du récépissé du dépôt des demandes de décisions administratives et les modalités de sa remise aux citoyens, outre la création d'une commission nationale à cet effet, a ajouté le ministre.

Selon M. Amzazi, ce projet de décret donnera une forte impulsion au chantier de simplification des procédures administratives et de leur numérisation, de sorte à renforcer les liens de confiance entre l'administration et l'usager en rétablissant une relation basée sur une référence spécifique qui encadre les services publics sur la base de règles précises, transparentes et simplifiées.

 

 

 

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