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L'OMPI lance un système d'empreinte numérique pour les innovations
Economie numérique

L'OMPI lance un système d'empreinte numérique pour les innovations

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L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) vient de lancer un nouveau système d'empreinte numérique qui permet d'enregistrer la propriété sur les innovations et les fichiers électroniques.

WIPO PROOF complète les systèmes de propriété intellectuelle existants de l'Organisation en aidant les innovateurs et les créateurs à prendre des mesures vérifiables pour préserver les résultats de leurs travaux à toutes les étapes de leur développement, de la conception à la commercialisation, précise l'OMPI dans un communiqué.

« Dans un monde où le numérique est de plus en plus présent, l’innovation et la création revêtent souvent un caractère global et collaboratif, donnant lieu à un large éventail de fichiers contenant des données précieuses qui peuvent aisément faire l’objet d’une utilisation abusive ou d’une appropriation illicite », fait observer l'organisation.

« Nous pensons que le moment est adapté", a affirmé à la presse le directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Francis Gurry. Certes, de tels mécanismes existent déjà dans plusieurs pays et sont "plutôt bien utilisés », dit-il.

Cependant, l'organisation estime qu'un système piloté par une autorité internationale pourrait être mieux acceptée par les tribunaux. "C'est la valeur que nous pouvons ajouter dans une période de tensions politiques entre beaucoup parmi les principaux acteurs mondiaux de l'innovation", affirme M. Gurry.

De plus en plus, les collaborations sur des innovations sont menées en ligne au sein de la même entreprise ou entre plusieurs entreprises. Cette situation mène à "une augmentation de la vulnérabilité" des données numériques, ajoute M. Gurry.

Il mentionne notamment l'exemple de la musique. Il y a souvent différentes parties dans une œuvre musicale et celles-ci sont de plus en plus partagées par voie numérique par ceux qui y travaillent. La nouvelle empreinte permettra par exemple de prouver qui est le propriétaire de chacune d’entre elles.

Dans la crise liée à la pandémie, M. Gurry répète que l'innovation sera cruciale. Face aux appels de certains à des vaccins ou à des médicaments sans propriété intellectuelle, les membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont récemment convenu d'un accès "équitable" et "abordable" à de futurs possibles soins contre le coronavirus.

M. Gurry relève la grande inquiétude actuelle et "le grand intérêt public" sur ces questions et sur la possibilité de distribuer partout un vaccin ou des médicaments le moment venu. Il ne doute pas que les gouvernements utiliseront les exceptions aux règles de propriété intellectuelle. Selon lui, des "questions extrêmement difficiles" se poseront pour garantir également des revenus adaptés aux entreprises pharmaceutiques, au moins la couverture de leurs coûts.

Le directeur général de l'OMPI affirme ne peut être en mesure de dévoiler ni le nombre, ni le type de demandes internationales de brevets déposées auprès de l'OMPI dans cette crise. Il faut environ 18 mois depuis la première requête auprès d'une entité nationale de propriété intellectuelle avant que celles-ci ne soient rendues publiques, explique-t-il.

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