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Les principales mesures fiscales et douanières de la Loi de Finances 2020 mises en lumière à Marrakech

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Une pléiade d'experts et de responsables du secteur des finances et des douanes se sont penchés, vendredi soir à Marrakech, sur les principales mesures fiscales et douanières de la Loi de finances 2020.

Co-organisée par la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), Section régionale Marrakech-Safi et le Cercle des Fiscalistes du Maroc, cette rencontre a été l'occasion de jeter la lumière sur les nouveautés de la Loi de Finances 2020, ainsi que sur les avancées enregistrées en matière fiscale et douanière.

Évoquant les mesures fiscales, le Directeur général par intérim de la Direction générale des impôts (DGI), Khalid Zazou a mis l'accent sur le réaménagement du taux de l'IS pour le secteur industriel, à travers la convergence progressive vers un taux unique concernant le chiffre d'affaires réalisé par les sociétés industrielles au titre de leurs ventes locales et à l'export, l'institution d'un taux unique concernant le chiffre d'affaires réalisé par les exploitants agricoles, ainsi que sur la révision du régime fiscal des zones franches d'exportation (ZFE).

Concernant l'élargissement du régime d'incitation fiscale de la restructuration des groupes de sociétés aux opérations de transfert des immobilisations incorporelles et financières, il a relevé que la Loi de Finances 2020 prévoit l'élargissement du champ d'application du régime de la neutralité fiscale aux immobilisations incorporelles et financières.

Pour les limites du chiffre d'affaires annuel réalisé pour l'application du régime du bénéfice forfaitaire, il a mentionné le relèvement de ces limites du chiffre d'affaires réalisé par un contribuable dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du bénéfice forfaitaire.

S'agissant de la neutralité fiscale permanente pour les titres de capital apportés à une société Holding, il a indiqué que la Loi de Finances 2020 envisage la neutralité fiscale en matière d'Impôt sur le Revenu (IR) au titre des opérations d'apport de titres de capital à une société Holding soumis à l'Impôt sur la Société (IS) et résidente au Maroc, et ce afin de faciliter la gestion des participations détenues par des personnes physiques dans une ou plusieurs sociétés.

La nouvelle Loi de Finances prévoit aussi le renforcement des droits et garanties des contribuables faisant l'objet d'un examen de l'ensemble de leur situation fiscale et la cession des biens immeubles destinés à l'habitation principale avant l'expiration du délai de 6 ans, en vue d'accompagner les contribuables à améliorer les conditions de leur habitation principale en neutralité fiscale.

Parmi les mesures fiscales de La Loi de Finances 2020, il a également cité l'engagement d'un échange oral et contradictoire concernant les rectifications que l'inspecteur envisage d'apporter à la déclaration discale des contribuables, et ce dans l'objectif de renforcer les garanties accordées aux contribuables.

De son côté, le directeur des études et de la coopération à l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, Chafik Essalouh, a passé en revue une série de dispositions douanières de la Loi de Finances pour l'année budgétaire 2020.

Ces dispositions visent en principe l'harmonisation et la clarifications de certaines dispositions douanières, la consécration juridique des efforts de dématérialisation et de simplification des procédures douanières, la rationalisation du contentieux douanier, le renforcement de la protection de la production nationale, l'amélioration de la compétitivité de l'industrie nationale, ainsi que la modernisation des impôts indirects, a-t-il fait savoir.

Les mesures douanières adoptées dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances concernent notamment, le Code des douanes et impôts indirects, le tarif des droits de douane et les taxes intérieures de consommation, a-t-il poursuivi.

Dans ce sens, il a mis l'accent sur la suppression des renvois à l'article 20 bis abrogé, la consécration de la transparence des régimes particuliers et la suppression de certains régimes tarifaires dérogatoires portant sur le droit d'importation minimum de 2,5%.

Pour sa part, le président de la CGEM Marrakech-Safi, et vice-président de la commission des finances à la Chambre des Conseillers, Youssef Mouhyi a mis en avant l'importance de cette rencontre qui permet de débattre des nouveautés de la Loi de Finances et de clarifier les dispositions fiscales et douanières liées à cette loi.

Grâce à la synergie de l'ensemble des parties prenantes et des partenaires, la Loi de Finances adoptée permet d'aller de l'avant et d'ouvrir de nouvelles perspectives, pour plus d'efficacité et d'efficience, a-t-il noté.

Il s'est également félicité des avancées réalisées, notamment en matière de réduction de taux de l'IS, d'aménagement du taux de la TVA, de baisse ou d'exonération de droit de douane sur les intrants industriels et d'aménagement sur l'article 9 au profit des entreprises qui ont des jugements sur des marchés publics impayés.

Quant au président du Cercle des Fiscalistes du Maroc, Brahim Bahmad, il a relevé que la Loi de Finances apporte un lot de mesures visant à répondre aux orientations politiques portées par le gouvernement à travers, la poursuite de l'appui aux politique sociales, la réduction des disparités sociales et territoriales, l'impulsion d'une nouvelle dynamique à l'investissement et le soutien de l'entreprise, outre le maintien des équilibres financiers.

Cette année est très particulière car, c'est la première Loi de Finances adoptée suite aux Assises de la fiscalité qui ont eu lieu en mai dernier, a-t-il indiqué, notant que ces Assises ont offert à l'ensemble des forces vives de la nation, l'opportunité de s'exprimer.

La Loi de Finance 2020 témoigne d'une profonde mutation de l'administration fiscale et de sa performance, à travers l'informatisation et la promotion d'une nouvelle génération de collaborateurs, a-t-il ajouté.

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