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Le centre d’archivage électronique des actes notariés sera opérationnel en mars
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Le centre d’archivage électronique des actes notariés sera opérationnel en mars

C’est une bonne nouvelle pour les notaires du Royaume ! Un centre d’archivage des actes notariés rassemblera tous les documents dressés par la profession. Le centre d’archivage électronique des actes notariés sera opérationnel en mars 2018.  Le but  étant de sécuriser les archives qui n’existent actuellement qu’en format papier,  mais aussi de fournir aux notaires les outils pour débusquer plus facilement les transactions frauduleuses au moyen desquels s’opère notamment la spoliation immobilière, fortement décriée ces dernières années.  

Le président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, Abdellatif Yagou a déclaré à nos confrères d'Aujourd'hui le Maroc que la constitution de cette base de données passera par la numérisation de tous ces actes notariés. Sur le volet technique, une application dotée d’un moteur de recherche permettra d’identifier les actes notariés, grâce à plusieurs critères de recherche et assurant un archivage sécurisé, indique la même source dans son édition du mardi 22 août. 

Le journal précise que cette dématérialisation profitera aux 1.611 notaires répartis sur tout le territoire national de Tanger à Laâyoune. C’est certainement un chantier titanesque, l’organisation qu’espèrent mettre en place les professionnels consistera dès lors à archiver les actes dématérialisés au niveau du futur centre tout en maintenant l’archivage papier au niveau des études. Ce n’est que dans un deuxième temps,  que les initiateurs du centre envisagent de s’attaquer au stock historique d’actes existants au niveau national.

Notons qu’entre 300 à 350 mille actes notariés sont établis annuellement par les notaires, d’après les statistiques du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc. 


 

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