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Le conseil de gouvernement adopte le projet de décret sur l'autorisation de tournage pour presse électronique

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Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret fixant les modalités pour bénéficier d'une autorisation de tournage pour son propre compte de la production audiovisuelle destinée au service de la presse électronique, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Présenté par le ministre de la Culture et de la Communication, ce projet de décret vise l’obtention d’une autorisation de tournage pour son propre compte de la production audiovisuelle destinée au service de la presse électronique.

Cet article dispose, dans son premier alinéa, que les journaux électroniques, ayant satisfait aux conditions prévues à l'article 21 de ladite loi, bénéficient impérativement d’une autorisation de tournage pour son propre compte, valable pour une année renouvelable, délivrée par le Centre cinématographique marocain.

Ce projet de décret précise les modalités d’obtention de cette autorisation, faisant savoir que chaque directeur de publication d’un journal électronique doit présenter une demande au CCM.

En vertu de ce texte juridique, la demande et les pièces jointes sont déposées contre un récépissé au Bureau d’ordre du CCM qui doit statuer sur cette demande dans un délai de 8 jours à compter de la date de leur réception.

Le projet de décret stipule également que le CCM doit élaborer, de façon périodique, une liste des journaux électroniques ayant obtenu une autorisation de tournage pour son propre compte relative à la production audiovisuelle destinée au service de la presse électronique.

 

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