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Jusqu'à 10.000 DH d'amendes pour les harceleurs
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Jusqu'à 10.000 DH d'amendes pour les harceleurs

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La lutte contre les violences faîtes aux femmes devrait être renforcée suite à l'adoption d'un nouveau texte criminalisant toutes formes de harcèlement ou d’agression aussi bien physique, morale, sexuelle qu'économique. 

La Chambre des conseillers a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi 103.13 relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes. Le texte qui fera son retour à la Chambre des représentants pour une seconde lecture avant son adoption définitive "permettra au Maroc de disposer d'un texte juridique de référence et cohérent susceptible de garantir une meilleure protection des femmes contre toutes formes de violence et de punir les auteurs".

Pouvant prendre plusieurs formes physiques ou économiques, sexuelles ou encore psychologiques, la violence à l’égard des femmes est définie comme toute action, physique ou morale, ou abstinence basée sur la race et causant préjudice à la femme, que ce soit sur le plan physique, moral, sexuel ou économique.

 A en croire ses élaborateurs, en l’occurrence le ministère de la Famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social, la nouvelle loi criminalise également le harcèlement sexuel. Une peine allant d’un à six mois de prison et des amendes pouvant atteindre jusqu’à 10.000 DH sont prévues pour tenter de mettre fin à l’activité des harceleurs dans les lieux publics ou ceux qui utilisent les nouvelles technologies à cet effet. Ces peines peuvent doubler ou même aller jusqu’à cinq années de prison ferme dans certains cas, notamment si la victime est mineure.

Le législateur a par ailleurs prévu un durcissement des peines, notamment en cas de victimes enceintes, mariées ou divorcées. Des ordonnances restrictives peuvent être émises dans ce sens pour interdire aux agresseurs de s'approcher de leurs victimes ou de les contacter pendant quelques années. Ces ordonnances peuvent être définitives dans certains cas, selon les dispositions du nouveau texte.


Et de rappeler que ce  texte intervient dans le sillage d'une génération de réformes comprises dans la Constitution de 2011, sanctionnées par la mise en place d'une Charte des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ainsi que des instances de promotion des droits de l’Homme œuvrant pour le renforcement de la protection des droits de la femme et sa participation efficiente au processus de développement du Royaume.
 

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