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Explosifs et droits d'auteur au menu du prochain Conseil gouvernemental
Conseil de gouvernement

Explosifs et droits d'auteur au menu du prochain Conseil gouvernemental

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Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 14 novembre, sera consacré à l'examen de deux projets de loi et deux projets de décret.

Le Conseil gouvernemental s'attaquera dans un premier temps au  projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins outre un second texte concernant le Bureau marocain des droits d'auteur (BMDA), peut-on lire dans le communiqué du secrétariat général du gouvernement. 

Le Conseil examinera ensuite deux projets de décret, le premier, relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des explosifs et ses commissions provinciales et préfectorales. Le second projet de décret concerne les modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d'explosifs et sa période de validité.

Le Conseil examinera enfin des propositions de nomination à des fonctions supérieures.

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