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Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle : 106 décisions émises en 2019

2M.ma avec MAP2M.ma avec MAP

Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) a émis 106 décisions en 2019, a fait savoir, mardi 14 janvier, Mme Latifa Akharbach, présidente du Conseil et de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA). Ces décisions sont réparties entre l'octroi de licences et d'autorisations, l'établissement de cahier de charges des opérateurs privés et des sanctions. 

Présentant un exposé sur le travail de la HACA et du CSCA lors d'un point de presse à Rabat, Mme Akharbach a relevé que 40 cas relatifs au contenu audiovisuel ont fait l'objet d'une décision de classement du dossier, de 9 décisions d'avertissement, 8 décisions de notification concernant les mesures prises, 7 décisions "d'attirer l'attention", 4 de diffusion de communiqué et 3 autres d’arrêt de diffusion pour une durée limitée.

Pour ce qui est de la répartition des décisions selon la thématique, Mme Akharbach a fait observer que ces décisions concernent l’honnêteté, l'impartialité et l’équilibre de l’information et des émissions (9 décisions), la programmation (8), la publicité (7), la dignité humaine, le racisme et la discrimination (7), la santé et la sécurité des personnes (5), les femmes (4), la diversité linguistique et culturelle (3), le pluralisme (2) et la protection du jeune public.

Lors de l'année précédente, le Conseil est passé à une vitesse supérieure en matière d'éthique de la régulation et de l'intérêt général, a-t-elle indiqué, soulignant que le Conseil relève de la HACA, une instance soucieuse d'assurer la pluralité, le non-monopole et la centralisation et de veiller à l'inexistence de tout phénomène qui s'inscrit en porte-à-faux de la liberté de communication.

La présidente de la HACA a par ailleurs relevé que le travail du Conseil n'est pas purement technique. Il s'agit plutôt d'un travail qui s'inscrit dans le cadre du grand chantier de la consécration de la démocratie et de l'intérêt général en vue de garantir la liberté d'investir dans le secteur audiovisuel et de créer des services audiovisuels, de préserver le droit à des médias audiovisuels de qualité au contenu respectant les idéaux démocratiques et débarrassés des discours violents et des images portant préjudice à la dignité humaine ou stigmatisant les femmes.

Mme Akharbach a également indiqué que le Conseil tient à garantir le respect des droits de l'homme dans les contenus médiatiques et opère dans le cadre d'une communication régulière avec les prestataires de l'audiovisuel dans le plein respect de la liberté d'expression et de communication.

Au cours de ce point de presse, ont été présentées aussi les grandes lignes des missions et le mode opératoire des quatre groupes de travail du Conseil, qui sont "la régulation et nouveaux médias numériques", "le discours de violence et de haine dans les contenus médiatiques", "la promotion de l’éducation aux médias et à l’information" et "le modèle économique de l’audiovisuel marocain dans le nouvel environnement numérique".

Elevée au rang d’instance constitutionnelle indépendante de régulation et de bonne gouvernance par la Constitution de juillet 2011, la HACA a vu également son mandat élargi par la loi n° 11.15 de 2016 portant sa réorganisation, à plusieurs nouvelles attributions en faveur notamment du respect dans les contenus médiatiques de la diversité linguistique et culturelle, du pluralisme d’opinion et des principes des Droits de l’Homme.

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