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Climat des affaires au Maroc: Deux projets de loi approuvés par le Parlement
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Climat des affaires au Maroc: Deux projets de loi approuvés par le Parlement

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Passé du 69e rang en 2018 au 60e rang pour l’année en cours, le Maroc a fait un pas de géant en une année en matière d’environnement des affaires. C'est afin de renforcer davantage la compétitivité des entreprises nationales que deux projets de loi ont été approuvés jeudi en séance plénière, par la Chambre des représentants.

Faisant de la consolidation de la transparence et de la bonne gouvernance une priorité, les deux projets de loi ont été approuvés lors d’une séance présidée par Habib El Malki, président de la Chambre, en présence du ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, Moulay Hafid El Alamy.

Le premier texte, 20.19, modifie et complète la loi n°17.95 relative aux sociétés par actions alors que le deuxième projet n° 5.96 porte sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

Le projet de loi relatif aux sociétés par actions a pour axe majeur l’accentuation de la responsabilité des membres du conseil d’administration et des membres du conseil des autorités de surveillance, la consécration des droits des actionnaires à l’information et le renforcement de leur rôle dans la gestion des entreprises.

Pour ce qui est du second texte, celui-ci porte sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. Une loi qui vise un seul objectif, en l’occurrence, le renforcement du rôle des actionnaires dans la gestion des entreprises et l’amélioration de la communication entre toutes le parties prenantes.

L’adoption des deux projets constitue un pas en avant dans la modernisation et le développement du système juridique encadrant les activités des finances, des affaires et des investissements au Maroc, dans l’optique d’intégrer la liste des 50 forces économiques en matière du climat des affaires d’ici la fin de la législature en cours.

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