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Artisanat

Chambre des Conseillers : adoption du projet de loi 50-17 relative à l’exercice des activités de l’Artisanat

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La chambre des conseillers a adopté, lors de la séance plénière législative de la chambre des conseillers tenue ce mardi 30 juin, le projet de loi 50-17 portant sur l’organisation du secteur de l’Artisanat, un secteur qui emploie près de 2,4 millions de personnes (20% de la population active) et contribue à hauteur de 7% au PIB national.

Ce projet de loi, présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie Sociale,  Nadia Fettah Alaoui, s’inscrit dans le cadre d’un processus de réforme initié par son département et visant à restructurer ce secteur majeur pour l’économie nationale, indique un communiqué du ministère de tutelle, assurant que ce projet de loi a fait l’objet d’échanges, dans une approche participative, avec l’ensemble des partenaires concernés, notamment les chambres d’Artisanat.

Les principales dispositions de cette loi concernent, d'abord, la définition des activités de l’Artisanat et de ses différentes catégories d’acteurs : artisan, maître artisan, entreprise et coopérative d’Artisanat. La loi vise également à organiser le tissu associatif du secteur par l’institution des ordres professionnels locaux, régionaux et nationaux représentant les différentes activités de l’Artisanat, et à créer un « Registre national de l’Artisanat » recensant les acteurs de l’Artisanat afin de faire bénéficier le secteur de la couverture sociale et de plus de transparence. Elle porte aussi sur la création d’un « Conseil National de l’Artisanat » comme organe vis-à-vis des pouvoirs publics centralisant toutes les questions liées au secteur de l’Artisanat. Afin d’accompagner la mise en place de ce projet de loi, la présentation des textes d’applications et le lancement d’une campagne de sensibilisation de l’ensemble des acteurs du secteur se feront dans les plus brefs délais, indique le ministère.

Lors de la séance plénière de ce mardi, Mme Fettah Alaoui a insisté sur l’importance législative d’accompagner l’organisation et la restructuration du secteur. En effet, l’Artisanat manque d’un cadre réglementaire approprié et adapté à ses spécificités, d’autant plus dans le contexte de crise Covid19 qui a démontré l’importance d’organiser les secteurs productifs en encouragent l’adhésion au secteur formel, a-t-elle noté. Le Ministère a ainsi accéléré la mise en place du projet de loi 50-17 visant à organiser les activités de l’Artisanat et de ses acteurs, notamment les mono-artisans, les entreprises et les coopératives d’Artisanat.

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