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Droits de l'Homme

Atelier à Rabat sur la mise en œuvre du mandat des Mécanismes nationaux de prévention de la torture

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La mise en œuvre du mandat des Mécanismes nationaux de prévention (MNP) de la torture est le thème d'un atelier organisé du 24 au 26 juin à Rabat, à l'occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.

Organisé par l’Association francophone des Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’Association pour la prévention de la torture (APT) et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), cet atelier vise à renforcer les capacités et les connaissances des Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) sur le mandat et le système de prévention établi par le Mécanisme national de prévention tel que prévu par le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture (OPCAT), indique un communiqué des organisateurs.

Cet atelier qui se déroule au siège de l’Institut de Rabat- Driss Benzekri pour les droits de l’Homme, est marqué par la participation des présidents, des commissaires et des représentants des institutions concernées africaines (Rwanda, Mali, Togo, Burkina Faso, Madagascar, Île Maurice, Mauritanie, Maroc), précise la même source.

Il est aussi l'occasion d’échanger sur les aspects fondamentaux de l’OPCAT, les généralités sur le MNP, les défis et les opportunités d’intégrer le mandat des mécanismes, les synergies et les interactions avec les autres départements des droits de l’homme, ainsi que sur les relations avec les autres acteurs nationaux et internationaux et les visites préventives, souligne le communiqué.

Les Mandats de mécanismes de prévention ont le pouvoir de vérifier les conditions et le traitement des personnes privées de liberté, et de recommander aux autorités des changements structurels, juridiques et pratiques afin de créer des environnements où le risque de torture et mauvais traitement est restreint, note-t-on.

En fait, les INDH et les MNP sont tous deux des organes créés par l’État qui ont un statut juridique équivalent et ont pour intérêt commun principal la protection des droits de l’Homme.

La même source rappelle que la loi n°76-15 relative à la réorganisation du CNDH prévoit la mise en place d'un MNP, en conformité avec les dispositions de l'OPCAT, notant que le Maroc a entamé le processus de ratification de l’OPCAT le 1er novembre 2012 et a déposé les instruments de ratification le 24 novembre 2014, devenant ainsi le 76ème État partie à l’OPCAT.

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