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Adoption d'un projet de décret relatif à la région minière de Tafilalet et Figuig

2M.ma avec MAP2M.ma avec MAP

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 28 mai par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.18.442 portant application de la loi n° 74.15 relative à la région minière de Tafilalet et Figuig.

Ce décret, présenté par le ministre de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement, s'inscrit dans le cadre de la restructuration de l'activité minière artisanale, a indiqué, dans un communiqué lu à l’issue du Conseil, le ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Said Amzazi.

Le texte porte aussi sur la mise en place des mécanismes juridiques permettant d'améliorer les performances du secteur minier et d'assurer l'attractivité des investissements nationaux et étrangers, en particulier en cette conjoncture, tout en faisant de ce secteur un pilier essentiel de développement dans cette région riche en ressources minières prometteuses dont la majeure partie n’a pas encore fait l’objet de prospection, a-t-il ajouté.

Le ministre a expliqué que le projet de décret porte sur les modalités de découpage en zones de la région minière de Tafilalet et Figuig définies dans l’article premier du dahir n° 1.60.019 du 1er décembre 1960, tel que modifié et complété.

Il s’agit également d’ouvrir la région minière de Tafilalat et Figuig aux investisseurs dans un cadre garantissant la transparence et la concurrence, tout en mettant en place des mécanismes de gestion des relations entre les entreprises et les artisans mineurs, afin de préserver les droits de ces derniers.

Le projet de décret vise aussi à définir les modalités d’attribution, de réattribution et de prorogation des permis de recherche dans cette région ministère, a-t-on précisé.

De même, ce projet de décret vise à conclure un accord de partenariat tripartite entre le soumissionnaire retenu, l’administration et les artisans mineurs lorsqu’il s’agit d’un environnement comprenant une activité minière artisanale, et, entre le soumissionnaire retenu et l’administration lorsque l’environnement n’est pas concerné par ce genre d’activité.

Le ministre a précisé qu’en vertu de cet accord, et sur la base du calcul joint à ce décret, chaque artisan mineur concerné par la partie faisant l'objet d’une concurrence, bénéficiera du droit d'accès et des redevances.

Le projet de décret définit, par ailleurs, les modalités de désignation des représentants de l’Etat et des artisans mineurs dans le Conseil d’administration de la Centrale d’achat de développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig après la tenue d’élections organisées par le ministère en coordination avec l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur, et en coopération avec les gouverneurs des six provinces couvrant ladite région minière outre l’élection d’un représentant des artisans mineurs dans chacune des six provinces.

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