Plus de résultats
En ce moment
Politique

26 textes adoptés, 35 séances publiques, ... La chambre des conseillers fait son bilan

2M.ma2M.ma
Modifié le

La Chambre des Conseillers a adopté 26 textes législatifs dont 25 projets de loi, lors de la session d'automne de l'année législative 2017-2018, a indiqué le Président de la Chambre, Hakim Benchamach.

Intervenant lors d'une séance plénière consacrée à la clôture de la session d'automne, M. Benchamach a souligné que l'action législative et de contrôle de la Chambre lors de cette session a connu une "dynamique exceptionnelle" qui a contribué à accroître sa performance dans le but de consolider son statut institutionnel et constitutionnel en tant que véritable espace de débat juridique et de délibération sur la construction juridique et la mise en œuvre des textes juridiques.

 En ce qui concerne les conventions internationales, la Chambre a adopté 12 projets de loi portant approbation de plusieurs conventions ratifiées par le Royaume, notamment celles relatives aux relations bilatérales avec plusieurs pays essentiellement arabes et européens, ainsi que d'autres conventions qui s'inscrivent dans le cadre des relations multilatérales, particulièrement en Afrique à travers la mise en place des statuts et la création du siège social du fonds "Afrique 50", a rappelé M. Benchamach.

 

Les contenus liés

Les articles à la une